février 2001 à 14 heures 15 ; "aux motifs qu'il est mentionné en entête du procès-verbal d'audition d'Abdessamad Y... du 15 février 2001 (procès-verbal 2001/10 bis), "Faisons comparaître devant nous

[Q] [Q], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° G 15-24.815 formé par M.

l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 15-19.585 et N 15-19.759 formés par Mme K...

CHAUVIN, président Arrêt n° 641 F-D Pourvois n° B 15-10.894 et U 15-12.267JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 15-27.215 et D 15-29.365 formés par : 1°/ Mme [C] [U], veuve [G], 2°/ Mme [A] [G], domiciliées toutes

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 17 décembre 2002) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des testaments olographes des 15 et 17 février 1993 établis par Mlle Y... au profit

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1438 F-D Pourvoi n° J 15

François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 23 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 16 février 2016, n° 15-82.454), pour contravention de violences

Marcu, conseiller juridique et fiscal, a été condamné, pour manquement à son obligation de conseil, par arrêt du 15 février 1991 à payer à M.

moyen, que, aux termes de l'article 22 bis de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale, la prime de vacances attribuée aux salariés doit être réglée en deux versements, les 15

Berthe s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie du 10 avril au 15 mai 1988 ; que M.

qu'après son licenciement il n'y avait plus de projectionniste titulaire du CAP, contrairement à ce qui est prévu par la convention collective de l'exploitation cinématographique et imposé par l'arrêté du 15

indépendants, aux droits de laquelle vient la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la caisse), qui l'a informé de ce qu'en raison de sa radiation du régime avec effet au 15

l'article R. 552-15, alinéa 2, devenu R. 743-18, alinéa 2, du CESEDA : 4.

Par acte sous seing privé du 15 janvier 2014, enregistré le 1er mars 2021, [N] [C] a consenti à Mme [Z] [H] un bail rural sur ces mêmes parcelles. 3. [N] [C] est décédé le 15 décembre 2016.

Yvan Y..., et d'AVOIR infirmé pour le surplus le jugement et, statuant à nouveau, déclaré prescrite l'action en nullité de l'acte de donation consenti le 15 juin 2000 par M.

du recouvrement de l'URSSAF PACA le 21 septembre 2015 en application des articles L. 8223-3, D. 8223-1 et D. 8223-2 du code du travail, certifiant que la société AD Immo avait, le 15 janvier 2013 à 15

disciplinaire, fait l'objet d'une mutation à la base de Villars-sur-Var qui lui a été notifiée le 2 février 1993; qu'il a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie jusqu'au 15 mars 1993; qu'à l'issue