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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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13 979 résultats pour « 12 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 13

—

Pour l'application des articles 8, 11 et 12, les véhicules articulés seront assimilés à un véhicule isolé.

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 septembre 2006 Art. 12

Article 13

—

Pour l'application de l'article 1er à un service public de transport ferroviaire défini à l'article 12 :

Article 5

—

I. - Pour l'application du I de l'article D. 213-48-12-11 du code de l'environnement :

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 octobre 2017 Art. 1

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 février 2004 : Art. Annexe

Article 18 bis

—

Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida.

Article 9

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 12

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 septembre 2004 Art. 12

Article 42

—

L123-1-12

Article D2573-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77

Code général des collectivités territoriales

Les articles R. 2342-1 à D. 2342-12 sont applicables aux communes de la Polynésie française.

Article L1435-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 73

Code de la santé publique

L'agence régionale de santé conclut le contrat spécifique prévu à l'article L. 6147-12.

Article 13

—

Les dispositions du chapitre Ier et de l'article 12 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article D432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 55

Code de la sécurité sociale

Le taux d'incapacité permanente mentionné à l'article L. 432-12 est fixé à 10 %.

Article 14

—

Pour l'application de l'article 5 à un service public de transport ferroviaire défini à l'article 12 :

Article R271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 29

Code rural (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article R. 211-12 est ainsi rédigé :

Article L423-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Code des impositions sur les biens et services

L'affectation du produit de la taxe est déterminée par l'article L. 321-12 du code de l'environnement.

Article L531-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 36

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions des articles L. 522-12 et L. 522-14 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L272-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 214-12 est ainsi rédigé :

Article 62

—

L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-32-1, Art. L221-1-2 II.

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