MOYENNES INDUSTRIES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie Y... épouse X..., du chef de recel

[R] [J], et les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du [Adresse 1] , et les conclusions de M.

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

[E] est décédée le [Date décès 1] 1986, instituant, par testament olographe, Madame [R] [J] comme sa légataire universelle de tout ce qui se trouve dans sa maison.

lors de vérifications régulièrement opérées, à l'occasion d'un contrôle routier, conformément aux articles L. 233-2 et R. 233-1 du code de la route, sur des faits de recel distincts de ceux

321-1 du Code pénal, ensemble l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ohran X... coupable du délit de recel de vol et, en conséquence,

Edith, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 2004, qui, sur sa plainte du chef de recel d'extorsion, a confirmé

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 mars 1999, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve

l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bruno Z... du chef d'abus de biens sociaux en ce qui concerne des prélèvements dans la caisse du restaurant, le paiement d'une somme de 1

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, pour vol, a condamné Antoine Z... à une amende de 6 000 francs et Stéphanie Y..., pour recel

de vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, alinéa 1, 37, 427 et 593 du Code de procédure pénale

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel

[R], après l'avoir déclaré coupable de recel de communauté, à payer à Mme [U] les sommes de 5 068,47 euros (titres Cholet Dupont), de 1 676,93 euros (bons d'épargne Vie Gan) et de 762,24 euros (bons Crédit

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 octobre 1999, qui, pour recel en récidive et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu

en objets mobiliers pendant une durée de 5 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1990, qui, pour recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a décerné à son encontre mandat