[R] [B] né le 23 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

[B] [V] né le 12 Août 1999 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétetnition de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

[S] [D] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D] [O] né le 07 Octobre 1994 à [Localité 1]

Copie exécutoire : Me Raja DEMIR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

à 15H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [O] [D] [H] né le 23 Septembre 2000 à [Localité 1]

le 15 Août 2023 à 18H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [T] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 1]

2024 à 12H31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [V] [S] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1]

[C] [L], domicilié [Adresse 1] (Maroc), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

[K] [J], domicilié [Adresse 1] (Maroc), défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1

l'ordonnance rendue le 08 avril 2026 à 18H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [M] né le 13 Juin 1997 à [Localité 1]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/06395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY56 Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00092 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRC Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE : Mme [E] [P] [W] veuve [R] née le 25 Octobre 1940 à [Localité 1]

premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F23R ETRANGER : [H] [W] né le 30 Août 2002 à [Localité 1]

[O] [F] né le 15 Septembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

2023 à 15H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [L] [O] né le 13 Novembre 2001 à [Localité 1]