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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL21113_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Une ordonnance du 30 août 2022 a prononcé la clôture de l'instruction à la même date en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21114_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Une ordonnance du 30 août 2022 a prononcé la clôture de l'instruction à la même date en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21115_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Une ordonnance du 30 août 2022 a prononcé la clôture de l'instruction à la même date en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
636ca6186c7633dcd15b3a5b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat en date du 27 octobre 2003, à effet au 15 octobre 2003, [O] [L] a donné à bail à la société Cosy Caffé un local à usage de restauration et salon de thé, sis [Adresse 1]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110146
8 mars 2017
8 mars 2017
[I] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202061_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302635_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme : « Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200242_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et tout produit officinal divisé mentionné au 4° de l'article L. 5121-1 exploité en France à toute officine qui le lui demande ; / 2° Le samedi, à partir de 14 heures, ainsi que le dimanche et les jours
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme : « Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616274057705f25f43643fe9
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : jugement du 4 octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/10018 APPELANTE SARL ALTA agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1]
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5418
2 décembre 2016
2 décembre 2016
1927 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Linda KEBIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1129 INTIMEES Monsieur
Source officielle1re Chambre A
6163773df6919f4eda2c38da
15 février 2011
15 février 2011
Dans leurs conclusions les appelants expliquent que la SCI [Adresse 1] exploite depuis 6 ans les mobile homes déposés sur son terrain de camping, et réclament en conséquence le paiement de la somme de
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Plusieurs rapports figurant au dossier établissent que la chaudière BWR [Cadastre 1] exploitée par la société [B] connaît des désordres certains.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041929789
27 mai 2020
27 mai 2020
les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Fromageries Bel ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 mai 2020, présentée par la société Bel ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307903_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206294_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969ce
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présente décision sera contradictoire, en application des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200057_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100638
16 juin 2011
16 juin 2011
A..., a dérobé trois chèques émis sur son compte personnel en imitant sa signature, et ce au détriment de l'exploitation agricole ; que MME. Y...fait valoir que M.
Source officiellePage 19 sur 13407