TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me ZAPF Me DESFORGES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPC N° MINUTE : 11

Considérant ce qui suit : 1.

[K] [O] prend': Deux boissons (1 eau et 1 Coca)'; 1 moyen pop-corn. Le tout pour une valeur de 6,50'€. Mes constatations se sont terminées 12h30.

Considérant ce qui suit : 1. M.

C/ SARL EMPIRE CINEMA Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X...

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1-

Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Grairia, substituant Me Sacksick et Me Jouvin, pour la société d'exploitation des cinémas Hickson. Considérant ce qui suit : 1.

Attendu qu'il résulte du constat d'huissier dressé le 17 février 2010, qu'il n'existe plus aucune séparation entre les deux cinémas, qu'une entrée commune au neuf salles de cinémas a été aménagée au rez

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

/ à la société Euro Vidéo International, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [F] [L], veuve [R], 3°/ à M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma

général domicilié en cette qualité audit siège ; la société CINE-CINEMA-CABLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret n° 92-882 du 1er septembre 1992 pris pour l'application des articles

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant les projets de création d'un établissement de spectacle cinématographique : 1)

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2020, le 4 mars 2022 et le 11 avril 2022, la société Artplexe Canebière, représentée par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment ses articles 61-1 et 62 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code du cinéma et de l'image animée ; - la loi n° 2007-