épouse X..., demeurant 26, Place de la République, 29120 Pont L'Abbé, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre), au profit : 1°/ de la Banque niçoise de Crédit, société anonyme,

Faits et procédure 1.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...,

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1997 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Jonzac, au profit : 1 / de la banque Locunivers - Crédit universel

» (v. arrêt attaqué p.10, §1), quand la banque était tenue, au regard de son devoir renforcé de surveillance et de vigilance, de solliciter confirmation auprès de l'association en présence d'ordres de

aux droits duquel se trouve la société Dexia, le Comptoir des entrepreneurs, aux droits duquel se sont successivement trouvées la société Safitrans puis la SNC Immo Vauban et la société Européenne de banque

siège est ..., ayant une agence principale, .... 401 Papeete (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit : 1°

Millan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la Banque populaire de Bourgogne, dont le

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1°/ de la banque Petrofigaz, dont le siège est ..., 2°/

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile section B), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris devenue BNP Paribas,

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 2001 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1

La banque fait grief à la décision attaquée de la condamner à payer à la société la somme de 1 060 951,90 euros en réparation de son préjudice alors : « 1°/ que le banquier est tenu d'une obligation

anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 23-17.625 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 3e section), dans le litige l'opposant : 1°

Jean-Claude X..., 2 / Mme Annie X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), au profit : 1 / de la

demeurant ensemble ... en Plaine, en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1998 par le juge du tribunal d'instance de Caen, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

Eric Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1/ de la Banque française commerciale Antilles-Guyane, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.