SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 03/07/2025 à AGPM GESTION, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 19/02

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02/02/2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP

COUR D'APPEL DE [G] CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT [G], le 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de [G] en date du 03 Mars 2026

Le 02 juillet 2025, la commission de surendettement des particuliers du Var a orienté le dossier de la débitrice vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour traiter

effets juridiques attachés au compte courant" ; que quelques jours auparavant, Mme Y... avait demandé que dès la signature de l'acte, le montant du prêt soit porté sur "son compte commercial 100 676 00 02

Le certificat médical initial du 02 décembre 2018 décrit " chute avec traumatisme cheville droite et genou gauche - Douleurs aigues fonctionnelles " et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 31 décembre

violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué constate que Théron a déposé le 6 décembre 1993 à 13 h 02

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 05/02/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant la SAS CHARLEX.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 902, 911 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 02 février 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

[L] [U], né le 28 Décembre 1984 à CIESZYN (POLOGNE), de nationalité Polonaise, formé par Me [Q] [M], daté du 02 avril 2026, reçu et enregistré le 02 avril 2026 à 11h00 au greffe du tribunal et celui formé

Par LRAR du 01/02/2024 reçue le 12/02/2024 , le prêteur a mis en demeure l'emprunteur de payer la somme de 869 .69 euros et l'a informé à défaut de paiement, de la déchéance du terme.

Y... le 5 novembre 2015 (objet du procès-verbal 2015/19955-02, établi le 5 novembre 2015 à 7h05) sont irrégulières ; que la nullité des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique et de vérification

justifiait un certain nombre d'encaissements en espèces sur ses comptes par du travail au noir qu'il aurait fourni ; février 1992, versement de 9 700 francs, remise d'un chèque de 10 000 francs (10/ 02

de ces faits n'a pu être appréhendé dans des conditions permettant la mise en mouvement de l'action publique que lors de la notification du rapport définitif de la chambre régionale des comptes le 09/02

d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02496 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 02

d’autre part Date de la première audience : 30/01/2026 Date de la mise en délibéré : 03/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 02/02/2024 avec effet au 06/02/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03167 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGJ Décision déférée : ordonnance rendue le 02