Le 1er mars 2011, le dit contrat à temps partiel était transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 01 janvier 2011.

Le 01 octobre 1995, son contrat de travail a été transféré au sein de la société [3] puis au sein de la société [4] à compter du 01 octobre 1996. Le 01 mars 1998, le contrat de travail de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 29 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICP [N]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 25 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFA2 [K]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 21 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODKU [T]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 30 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKIT [I]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/28 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH6J [J]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 26 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFER [I]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 24 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFAB [W]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 23 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMT [G]

HOTELS * Pièce 2 : KBIS en date du 24/10/2024 * Pièce 3 : Bail commercial en date du 03/05/2019 * Pièce 4 : Jugement d'ouverture en date du 05/11/2024 * Pièce 5 : Jugement d'ouverture en date du 06/01

/02/87 au 30/06/88 « cinq cent quarante et un bruit sans réserve » 100 %, 1 an 5 mois, du 01/07/88 au 31/03/91 « cinq cent quarante et un bruit sans réserve » 100 %, 2 ans et 9 mois, du 01/04/91 au 30/

DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 604,49 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période du 01

DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 14 348,92 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période du 01

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques interprétariat en langue arabe littéraire (H.01-02.01), interprétariat en langue

En raison d’impayés, la Société Civile FONCIERE DI 01/2005 leur a fait signifier un commandement de payer.

contrat n° 1511 A104 69601 en date du 20.11.2015 et signé des deux parties outre avenant en date du 04.02.2022, * [E] [U] 01 (parc n° 69602) selon contrat n° 1511 A104 69602 en date du 20.11.2015 et

Par acte de commissaire de justice en date du 10 novembre 2025, la SCI FONCIERE DI 01/2007 a fait délivrer à M.