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F..., a été engagé à compter du 1er octobre 1982 en qualité de voyageur, représentant et placier, par la société Miko, aux droits de laquelle se trouve, en dernier lieu, la société Toupargel ; qu'il a

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Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui les a condamnés, le premier, pour exercice illégal d'une activité d'agent de voyage et escroqueries

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CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que qu'en 1994 et 1995 la société GPA Vie a offert a ses meilleurs commerciaux ainsi qu'à leurs conjoints des voyages

[V] [T] a été poursuivi pour la contravention de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs. 3.

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pas à caractériser la publicité indirecte en faveur du tabac, dès l'instant où les dépositaires de cette marque justifient que celle-ci jouit d'une notoriété acquise de longue date dans le domaine du voyage

Madame G... indique avoir conçu pendant ses congés en 2006, une borne interactive disposée aux endroits stratégiques des aéroports, proposant aux voyageurs, par lecture optique ou saisie manuelle de leur

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs.

Y... a été engagé le 1er décembre 1999 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) statutaire exclusif par la société Bialsa aux droits de laquelle vient la société Bh Bikes Europe ; qu'ayant été

X... a été engagé le 31 mars 2002 par la société Les Valentines pour une durée indéterminée sans contrat écrit en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes ; que contestant son licenciement

X..., engagé le 2 janvier 1974 en qualité de voyageur, représentant, placier par la société Produits Marguerite, a été licencié le 20 février 1987 ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence

François X... soutient que les présentes poursuites ont été engagées par le ministère public de manière arbitraire et discriminatoire à l'égard de trois personnes alors que 14 avaient participé au voyage