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18 789 résultats pour « vol et recel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206120_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B a été interpellé le 20 septembre 2022 pour refus d'obtempérer après un vol de véhicule, qu'il est recherché en Italie pour exécuter une peine de 11 ans de prison pour des faits, notamment, de violence

Source officielle

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TA

Juge unique 10

DTA_2402361_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Toutefois il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple, recel de vol, usage de stupéfiants et violence en réunion.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00843

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 24 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00581

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

[M] [X] des chefs de vols aggravés et vols, et contre M. [H] [O] et M. [A] [I], des chefs de vols aggravés, vols et recel, a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CA

Rétentions

67f753e1eb05d6bf6564da28

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

caractérisé par ses douze condamnations, dont la plus récente date du 8 septembre 2024, inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour des infractions pénales variées incluant des délits routiers, des vols

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427598

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 mars 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande, vols

Source officielle
CC

cr

édure d'information suiviec/Georges A

6137252acd5801467741b7d7

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

ou d'un détournement ; qu'aucune des sociétés ayant un droit sur les films saisis n'a signalé le vol de l'un de ceux-ci dans ses locaux ; que les inculpés ont expressément nié avoir commis un tel vol

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4b9

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Cette lettre ne comprend pas le passé, vol + recel, que tu connais parfaitement et les redressements fiscaux" ; qu'en outre dans une lettre du 14 avril 2000 envoyée à Me Z..., désigné en qualité d'administrateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00252

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, importation sans déclaration de marchandises prohibées en bande organisée, détention sans justification d'origine de marchandises prohibées, vol

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301093_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à neuf reprises entre 1999 et 2018 à des courtes peines de prison pour des faits de vol et recel de biens provenant d'un vol commis en 1999

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2307538_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

, il ressort du fichier du traitement des antécédents judiciaires que le requérant est défavorablement connu des services de police et, outre les mises en cause répétées depuis 2008 pour des faits de vol

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d5b

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

du 23 novembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non-dénommée, notamment des chefs de faux en écriture publique et usage, abus d'autorité, enlèvement, séquestration, vol

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4d2

Cassation

27 mai 1981

27 mai 1981

JOSEPH, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU TARN DU 17 JUIN 1980 QUI LES A CONDAMNES POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, RECELS DE VOLS QUALIFIES, X...

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306624_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

et recel de vol.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4913aa9e47470f6ab9e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Le fait que le contrôle d'identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403047_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de recel, de complicité de vol avec violence et de tentative d’extorsion par contrainte commis entre 2007 et 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402044_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Il a été écroué le 11 mars 2024 pour une durée de 3 mois pour vol et recel de bien provenant d'un vol.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe82563065

Appel

21 août 2024

21 août 2024

plusieurs identités et s'est soustrait à deux précédentes mesures d'éloignement prises en 2020 et 2021 ; - il est défavorablement connu des services de police et de justice, notamment pour des faits de vols

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be26

Cassation

9 juillet 1985

9 juillet 1985

JEAN-PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 24 AVRIL 1985, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS DE VOLS, COMPLICITE, RECEL, ESCROQUERIE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1974:0527DEC000622573

Admin. suprême

27 mai 1974

27 mai 1974

Il est accusé de complicité de vol;   le requérant estime cependant qu'il sera aisément relaxé à l'audience (prévue le .. septembre 1973) et qu'il sera expulsé vers Alger dès sa mise en liberté.

Source officielle