El Houssaine, contre un arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 27 octobre 1987, qui, pour meurtres, vol avec arme, tentative de vol avec arme et coups ou violences volontaires avec

Joris, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 2 avril 1998, qui, pour vols avec arme et avec violences et tentative de vol avec arme, commis en état de récidive, l'a condamné à

Badr, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 18 juin 2004, qui, pour tentative de meurtre concomitante à un autre crime et vol avec arme, a condamné le premier à 17 ans de

ALDAZABAL Y... est poursuivi pour "vol avec armes et violences d'un véhicule, tentatives d'assassinat, attentat et blessures envers un agent de la force publique, attentat contre agents de la force publique

Alexandre, inculpé de vol avec arme et association de malfaiteurs, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 26 octobre 1987 qui a rejeté sa demande de mise en liberté.

Jean-Michel, - Y...Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aveyron en date du 16 septembre 1988 qui les a condamnés, pour vol avec arme, respectivement à 7 et 8 ans de réclusion criminelle

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 28 mars 1995, qui, sous l'accusation de vols avec arme, en état de récidive légale, et infractions connexes,

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 29 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre en bande organisée, tentative de vol

Yvan X..., à l'occasion du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme,

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES MARITIMES en date du 3 février 1988 qui pour vols avec arme, tentatives de vols avec arme et arrestations et séquestrations illégales avec prise d'otages

avec arme, tentatives de vols avec arme, coups et blessures volontaires avec arme, association de malfaiteurs, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; 2° X...

Constance épouse X..., parties civiles, contre un arrêt de la cour d'assises de l'Isère, en date du 25 juin 1986, qui, après avoir condamné Jean-Pierre Z..., Patrick A..., Farid B... et Claude C... pour vol

I...) pour vol avec arme, ils seront donc condamnés solidairement à payer les sommes reprises dans le dispositif, Groupama, assurance responsabilité civile de M. et Mme M..., sera tenue solidairement des

avec arme selon l’extrait de la Voix du Nord du 9 octobre 2013, soit plus de 5 ans avant les faits de l’espèce ; - la boulangerie [Z] a également fait l’objet d’un vol avec arme selon l’extrait du même

Boubker, contre un arrêt de la cour d'assises de l'Hérault en date du 13 juin 1987 qui, sur second renvoi après cassation, les a condamnés, pour meurtre, tentative de meurtre et vol avec arme à 20 ans

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine sous l'accusation de vol avec arme; Vu le mémoire

; que la définition du vol avec arme donnée par l'article 311-8 du Code pénal s'imposait, parce qu'elle était plus favorable aux prévenus que l'ancien texte du Code pénal applicable au moment des faits

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de vol avec