La visite pour les enfants âgés de trois à quatre ans, dite bilan de santé, est réalisée par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 2112-2 du code

Article L1521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 08

Code de la défense

Le commandant ou le commandant de bord peut ordonner la visite du navire.

Article 213-2.07

—

Visites des navires-citernes pour produits chimiques et délivrance des certificats

LEGIARTI000037435132

—

Les filières animales concernées par la visite sanitaire obligatoire sont les filières :

Article D312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 28 > 28

Code du tourisme

Le certificat de visite mentionné à l'article D. 312-4 comprend :

Article D311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60

Code du tourisme

Le certificat de visite mentionné à l'article D. 311-6 comprend :

Article D321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60

Code du tourisme

Le certificat de visite mentionné à l'article D. 321-4 comprend :

Article D323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60

Code du tourisme

Le certificat de visite mentionné à l'article D. 323-5 comprend :

Article D325-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60

Code du tourisme

Le certificat de visite mentionné à l'article D. 325-5 comprend :

Article D332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 61

Code du tourisme

Le certificat de visite mentionné à l'article D. 332-2 comprend :

Article 11

—

Lorsqu'un véhicule présente des défaillances majeures ou critiques, une contre-visite est réalisée dans le délai maximum de : - deux mois pour les véhicules de catégories M1 et M1G ; Les points à contrôler lors des contre-visites sont définis à l'annexe

Article R4624-45-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

Code du travail

Le dossier médical en santé au travail comprend les éléments suivants : 1° Les données d'identité, incluant l'identifiant national de santé mentionné à l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique, les données médico-administratives du travailleur

Article Annexe 180-A.4

—

CRITÈRES DE QUALIFICATION ET D'INDÉPENDANCE POUR LES INSPECTEURS QUALIFIÉS 1 Pour procéder aux visites spécifiques visées à l'article 180-5, l'inspecteur qualifié doit être autorisé par l'autorité compétente de l'État membre. 2 Soit : 2.1. l'inspecteur

Article D6122-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 85

Code de la santé publique

La visite porte sur l'exécution par le titulaire des conditions d'implantation prévues à l'article L. 6123-1 et des conditions techniques de fonctionnement prévues à l'article L. 6124-1, applicables aux installations visitées, et, le cas échéant, sur

Article 11

—

Il sera établi dans chaque département des préposés sous le nom de visiteurs des rôles

Article 2

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Le train urbain fait l'objet d'une visite technique initiale.

Article D333-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 61

Code du tourisme

Le certificat de visite mentionné à l'article D. 333-5-1 comprend :

Article 144-6

—

L'éventuel réarmement de l'intéressé par le chef du service d'affectation est soumis aux conclusions favorables d'une visite d'aptitude passée auprès du service médical de la police.

Article R4412-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

Cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale et précise, le cas échéant, le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates

Article L2212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26

Code de la santé publique

Le médecin ou la sage-femme sollicité par une femme en vue de l'interruption de sa grossesse doit, dès la première visite, informer celle-ci des méthodes médicales et chirurgicales d'interruption de grossesse et des risques et des effets secondaires potentiels

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