Article D325-6 · Code du tourisme — CodexAI

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Codes de loi›Code du tourisme›Partie réglementaire›LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.›TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.›Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.›Section 1 : Villages de vacances.›Sous-section 2 : Classement.›D325-6

Article D325-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60

Code du tourisme

En vigueurDepuis le 1 juin 2012

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Texte de l'article

Le certificat de visite mentionné à l'article D. 325-5 comprend :

Articles cités dans le texte

Décisions citant cet article

16 décisions liées

Décisions mentionnant Article D325-6 — à vérifier avec chaque décision.

cr

6137261dcd580146774230a7

17 septembre 2003

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037659284

28 novembre 2018

Pôle 4 - Chambre 13

69fad066cdc6046d47bf70b0

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1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629973

13 avril 2016

12e chambre

60320e61c215e54661198dea

12e chambre

5fdbf051000b31110a376887

15 janvier 2019

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