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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67856c03aaacbea0fe681faa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La surcharge de travail, les heures supplémentaires pour tenter d'atteindre l'objectif de 100% de visites d'inspection, l'absence de réception de travaux de réparation par un responsable de l'entreprise
Source officielleRéférés
68e4364e681ed727f2a69df9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d'un vice caché par opposition aux vices apparents, y compris au regard des visites techniques réglementaires, dire s'ils rendent le véhicule non conforme ou impropre à sa destination, décrire, en tout
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839ec342d338c20d314d2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle indique ainsi que, d'après les plans établis par le cabinet JPG & Architecture le 17 décembre 2007, ce sous-sol abritait déjà un espace de cuisine, des locaux techniques et un bureau, c'est-à-dire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108756_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
central du contrôle technique des véhicules, des informations relatives aux opérations de contrôle de technique qu'il réalisait ; il n'a pas eu accès aux informations relatives aux 1 547 rapports de visites
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb14
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pour exemple, en avril dernier, la visite technique d'un camion arrivait à échéance sans réaction de votre part.
Source officielle2ème Chambre
653b58b5502b828318c4e27d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ENERGY sur la base de tous les chauffe-eau solaires Thermosipon 2001 installés, raccordés et dotés d'un dossier complet, - la société JSA ENERGY s'est engagée quant à elle à : ** à opérer une pré-visite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10052
5 février 2020
5 février 2020
d'occasion et en l'état », il y a lieu de lui donner acte de ce que l'identification des trois zodiacs comme annexes du « [...] » relève de la seule responsabilité de LATITUDE BLANCHE qui a prévu une visite
Source officielle1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80ac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a ajouté qu'aucune étude technique n'avait été réalisée et que le remplacement de l'ancienne chaudière avait été sans incidence sur le fonctionnement de l'installation.
Source officielle3e Chambre A
61629bb8eaaf44d62f53e867
4 avril 2013
4 avril 2013
convoquées et a commencé de constater les dysfonctionnements et malfaçons affectant la cloture ; que lors de l'accedit N° 3 en date du 30/10/06, effectué dans les mêmes conditions, il a poursuivi la visite
Source officielleChambre 1-2
64a7af1e3bcaf505db69629c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K], ingénieur pour le service sécurité des immeubles de la ville de [Localité 10], considère, dans un rapport de visite technique du 2 août 2021, que les détériorations constatées le 25 juin 2021 ne représentent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de39676b73dd81b96ee6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
pas imputable à la FILIA-MAIF qui n'était pas en charge de prévenir l'intéressé de la fin des travaux, ce délai depuis le règlement intervenu le 31 mai 2018 pouvant, au surplus, être justifié par les visites
Source officielleChambre 3-1
6364ba0ee405357f749ea43e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
livraison impartis à la société Ferronnerie [X] ; la société Galva Med est seule à l'origine du surcoût du transport des marchandises dès lors qu'elle a commis une erreur d'appréciation en dépit de sa visite
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991977
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ils ont fait remarquer qu'en cas de réformation de l'ordonnance les assureurs venant aux droits de la société Covea Risks ne pourront pas débattre des questions techniques dont dépendent les questions
Source officielleREFERES
68e037ad74e929a9d8fca943
3 octobre 2025
3 octobre 2025
déterminer et évaluer les conséquences ; dire, le cas échéant, quels travaux sont nécessaires pour remédier à ces conséquences ; en évaluer le coût et la durée de leur exécution,Fournir tous éléments techniques
Source officielleChambre 3-3
6780c0171c81fecf5743d93b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au soutien de ces constatations par huissier de justice, il est versé aux débats par l'appelante, un compte-rendu de visite technique en date du 24 mars 2022 effectuée par un ingénieur à son initiative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, ayant convoqué les parties à une visite technique le 11 mai 2016 à 15 heures, aurait effectué des constats sur place dès le matin, de manière non contradictoire, il n'est ni établi, ni soutenu qu'il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300232_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Toutefois, lorsqu'il dépasse cette ancienneté, le bateau de formation est soumis à une visite technique triennale effectuée par les services déconcentrés des ministères chargés de la mer et des transports
Source officielleRéférés
68e43648681ed727f2a69d0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d'un vice caché par opposition aux vices apparents, y compris au regard des visites techniques réglementaires, dire s'ils rendent le véhicule non conforme ou impropre à sa destination, décrire, en tout
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00322
25 mars 2014
25 mars 2014
Par la suite nombre de mes clients, qui ont continué à aller chez lui, se sont vus obligés de changer de contrôle technique pour les mêmes raisons que moi et aussi pour des contre-visite non justifiées
Source officielle3ème Chambre civile
62da3dcb2eb797effb070190
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et 234.29 euros - le changement des différents filtres pour 276 euros - le remplacement des plaquettes de frein, d'un rétroviseur et d'un feu pour 73.40 euros, 69.42 euros et 86.50 euros - la visite
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