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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50609
27 mars 2024
27 mars 2024
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 13 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol
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6079a8229ba5988459c4be09
23 mai 1989
23 mai 1989
principes ci-dessus ; qu'en limitant l'examen des preuves offertes à l'origine de la poursuite avant l'audience de jugement, cependant que les prévenus faisaient valoir qu'à la suite de leur plainte pour violation
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Z..., suivie devant le tribunal correctionnel de Bobignyc/Mme Lynda A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02217
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Joseph Z..., suivie devant le tribunal correctionnel de Bobigny contre Mme Lynda A... des chefs de violation de domicile et dénonciation calomnieuse ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ;
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00595
22 avril 2020
22 avril 2020
U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2018, qui, pour violation de domicile, violences aggravées en récidive et subordination
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02960
21 janvier 2020
21 janvier 2020
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 2 avril 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de violences volontaires et violation
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01256
22 mai 2019
22 mai 2019
septembre 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs notamment de faux, radiation arbitraire et illégale, recel et complicité en bande organisée, violation
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Fort-de-Francec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00258
27 janvier 2021
27 janvier 2021
I... des chefs d'envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques , de vol dans un local d'habitation, de violation de domicile, de harcèlement moral sur ex concubine
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é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/MM. W
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50147
19 janvier 2021
19 janvier 2021
O... des chefs de violation de domicile, vol, dégradations, faux et dénonciation calomnieuse. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05111
28 septembre 2016
28 septembre 2016
[U] [H] du chef de violation de domicile, dégradation et violence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l&apos
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6137253dcd5801467741c221
15 octobre 1991
15 octobre 1991
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 1990, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de violation
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61372561cd5801467741d393
22 février 1996
22 février 1996
la cour d'appel de LYON, en date du 23 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte, des chefs de violences avec préméditation, voies de fait avec arme, violation
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61372535cd5801467741bdd4
14 février 1990
14 février 1990
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 mars 1989, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement
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613725f1cd58014677421bb2
28 novembre 2001
28 novembre 2001
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de violation
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61372603cd580146774224ca
5 octobre 1999
5 octobre 1999
de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1998, qui, pour vols aggravés et vols en état de récidive, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, violation
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50817
18 mai 2021
18 mai 2021
Rouen, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 aout 2020, n° 20-82.104), dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées, violation
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50746
2 juin 2021
2 juin 2021
[E] [R], Mme [M] [V], Mme [C] [U] et la société Sofigere, des chefs de faux public et usage, violation de domicile, escroquerie et recel, a prononcé sur les intérêts civils.
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écembre 1991, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Yves X
6137253ccd5801467741c16c
7 avril 1992
7 avril 1992
cour d'appel de POITIERS, en date du 17 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Yves X..., Jean-François X... et Camille Z... des chefs de coups ou violences volontaires et violation
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50634
21 avril 2022
21 avril 2022
[L] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 20 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violation
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50130
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[C] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 18 août 2022, qui, pour violation de domicile et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51085
25 septembre 2024
25 septembre 2024
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 7 juillet 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 juin 2021, pourvois n° 19-86.972 et 14-82.945), pour violation
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