X..., et les a assignés aux fins de vente forcée de l'immeuble ; que ceux-ci ont invoqué l'absence de consentement donné par M.

Le bien, hypothéqué en garantie du remboursement d'un prêt, a fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière, prévoyant sa vente forcée sur mise à prix de 320 000 euros. 3.

Il sollicite la vente forcée du bien immobilier.

d'ALES a : -validé la procédure de saisie-immobilière, -mentionné que le montant de la créance du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] est de 7196,37 euros au 20 février 2025, -ordonné la vente

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 La société civile particulière Square Mérimée, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé

amiable ayant échoué d'ordonner la vente forcée des deux immeubles dont Madame veuve Z... n'était qu'usufruitière, le juge de l'exécution, qui n'avait le pouvoir d'ordonner que la vente forcée de l'usufruit

la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par M. et Mme [I], mentionné la créance de la banque au montant de 179 012,10 euros en principal, frais, intérêts et accessoires et ordonné la vente

A défaut le juge de l’exécution peut, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date de l’audience de vente forcée.

[J] [F], - ordonné la vente forcée du bien saisi, - dit que la vente aux enchères publiques aura lieu le 12 mars 2026 sur la mise à prix de 87 000 €, - dit que le créancier poursuivant pourra mandater

Le créancier poursuivant a indiqué ne plus avoir de nouvelles du débiteur saisi et a donc sollicité la vente forcée du bien.

amiable de l'immeuble n'a pas été réalisée dans les conditions fixées par le jugement d'orientation, d'ordonner la reprise des poursuites et de fixer la date de la vente forcée du bien saisi, alors, selon

devait pouvoir faire procéder à la vente forcée de cet immeuble, peu important la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de M.

2025 lequel a ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers faisant l'objet des poursuites.

Ce délai ne peut excéder trois mois. » Par ailleurs, l'alinéa 4 de l'article R. 322-25 dispose que « à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions

Sur la demande de report de vente forcée L’article R. 322-19 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que lorsqu’un appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la

X... ; qu'il s'ensuit que ce dernier serait payé par privilège en cas de vente forcée de cet immeuble ; qu'ainsi, à défaut pour la SCP S...

C... et Mme D... l'ont assignée aux fins de constatation de la vente et de paiement de diverses indemnités ; que, soutenant que la vente ne devait pas intervenir avant l'expiration du délai de douze années

[P] [D], ainsi que la SCP [Z] et [Q] [I], aux fins de voir ordonner la vente forcée de l'immeuble et d'obtenir leur condamnation in solidum à paiement de la somme de 408 938,09 euros à titre de dommages-intérêts