La SCCV fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résolution de la vente, d'ordonner la cession forcée de la vente, de la condamner au paiement de la clause pénale et de la condamner à s'acquitter

Lucien X... et à Mme Annick Y..., Mme Edwige X... a demandé à une cour d'appel d'ordonner la vente aux enchères d'immeubles appartenant indivisément aux parties, sur le cahier des charges à établir par

Monsieur [C] et Madame [M] à rembourser aux concluants le prix de vente de ce véhicule, soit la somme de 18.000 €, outre intérêt au taux légal sur cette somme à compter du 8 septembre 2021, - ordonner

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné à Me Z... agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Belles Feuilles de procéder à la vente par voie d'adjudication

[D] fait valoir que : - il ne fait pas obstacle à la vente du bien ; il bloquait la vente uniquement dans l'attente que Mme [V] se positionne sur la répartition du prix de vente, ce qu'elle fait désormais

du bien concerné ait été judiciairement ordonnée ou amiablement convenue et qu'elle ait eu lieu ; que pour s'abstenir de subordonner la remise du solde du prêt à la vente effective du bien hypothéqué

son profit et d'obtenir des dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire la vente parfaite et d'ordonner sa régularisation par acte authentique ; Mais attendu qu'ayant retenu

pour l'avenir des annonces de vente de produits protégés par un réseau de distribution sélective ou exclusive dès lors que les mesures ordonnées sont proportionnées au but poursuivi et n'aboutissent pas

1992 et l'audience d'adjudication au 18 juin 1992 ; qu'à l'audience éventuelle le Tribunal, par le premier de ces deux jugements en date du 7 mai 1992, a, sur un dire de la SCI aux fins de sursis à la vente

1992 et l'audience d'adjudication au 18 juin 1992 ; qu'à l'audience éventuelle le Tribunal, par le premier de ces deux jugements en date du 7 mai 1992, a, sur un dire de la SCI aux fins de sursis à la vente

1992 et l'audience d'adjudication au 18 juin 1992 ; qu'à l'audience éventuelle le Tribunal, par le premier de ces deux jugements en date du 7 mai 1992, a, sur un dire de la SCI aux fins de sursis à la vente

Les promettantes font grief à l'arrêt de prononcer la nullité partielle de la promesse unilatérale de vente, d'ordonner la réalisation de celle-ci au prix de 1 350 000 euros, de dire que l'arrêt vaudra

Par jugement du 11 janvier 2023, statuant sur les poursuites de la société HSBC Continental Europe, aux droits de laquelle est venue la société CCF, M. et Mme [J] ont été déclarés adjudicataires d'un bien

[Y] devant un juge aux affaires familiales d'un tribunal de grande instance aux fins d'obtenir la cession d'indivision et la vente sur licitation de divers biens immobiliers leur appartenant. 2.

La banque fait grief à l'arrêt de dire que la saisie-vente du 17 octobre 2016 et l'opposition-jonction non datée sont nulles et d'en ordonner la mainlevée alors « que tout créancier muni d'un titre exécutoire

, selon le moyen, "que la nullité d'un acte oblige les parties à restituer ce qu'elles ont reçu ; que la cour d'appel a prononcé la nullité de l'acte authentique de vente du 13 septembre 1982 pour vileté

Y..., caduques lesdites saisies-ventes, et d'en ordonner la mainlevée ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

pour manquement à l'obligation de délivrance et d'ordonner la résolution de la vente conclue entre la société Alionis et la société Aquitaine énergie, outre sa condamnation à des dommages-intérêts, alors