l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Vergers du soleil , société civile de construction vente

Z... et qu'il aurait cru être des ventes faites par des collaborateurs des marques, étaient loin des prix pratiqués pour des voitures fraîches ayant moins d'un an d'ancienneté et sur lesquelles, contrairement

toute la procédure subséquente ; " aux motifs, d'une part, que si les circonstances de fait connues des policiers (dénonciation d'un possible trafic de stupéfiants, dans un lieu donné, allées et venues

vente ou selon une méthode de calcul non appropriée à une vente en viager ou non explicitée, la rente n'étant, en outre, pas limitée dans le temps mais due jusqu'au décès du dernier des survivants, et

(la société JBG-2) a assigné la société Triage matériel professionnel – TMP (la société TMP) en paiement de neuf factures de vente de meubles frigorifiques et pièces détachées émises entre le 11 juin et

de 23 500 000 francs ; que M. d'Y... leur a présenté la société BB Développement qui a fait une offre d'achat au prix de 32 millions de francs ; que Mmes X... ayant refusé de signer une promesse de vente

, puis ont demandé la résolution de la vente, prétendant que les époux X... leur avait dissimulé leur activité de traiteur ; Attendu que le liquidateur judiciaire de M.

et la résolution du contrat de crédit accessoire, ainsi que la récupération des appareils vendus à leur domicile par le vendeur.

.; que pour décider cependant que la vente dudit four est intervenue entre M.

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gaudey Vives a acheté à la société Mulhouse Poids Lourds, un camion grue d'occasion ; qu'elle a demandé la résolution de la vente

E... mentionnée dans l'acte de vente litigieux du 18 octobre 1991 comme étant le seul héritier de M. Adolphe E..., sans réfuter les motifs du jugement qu'elle infirmait, et dont M.

mariage, qu'elle avait continué à travailler jusqu'en 1984 alors que les époux habitaient dans la région parisienne, qu'elle avait perdu son emploi suite au changement de résidence du couple qui était venu

; que la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que les conditions générales de vente étaient rédigées en caractères lisibles et que le titre du chapitre contenant la clause litigieuse était porté en

et en paiement de diverses sommes ; que cette dernière a assigné en intervention forcée son assureur la société Abeille assurances aux droits de qui est venue la société Aviva ; Attendu que pour condamner

en date du 18 mai 1999, qui, pour infractions en matière d'urbanisme commercial, l'a condamné à trois amendes de 2 000 francs chacune, a ordonné la confiscation des meubles garnissant la surface de vente

Que l'absence d'un poste de travail inversé et d'un blindage sur le tracteur au moment de la livraison étaient constitutifs de défauts apparents de conformité, de surcroît en matière de sécurité.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2022), la société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines

La première date de mise en circulation a été le 7 mai 2018 et le compteur, au jour de la vente, affichait 47 913 kms.