SECOND MOYEN DE CASSATION Mme [V] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir limité la condamnation de la société Alten Sir à la somme de 1 278,86 € à titre de rappel de prime de vacances ; 1/

le personnel administratif ; qu'enfin, l'enquêteur lui-même indiquait que la loi régissant l'obligation de vaccination était sujette à plusieurs interprétations ; qu'en considérant que la vaccination

attaqué (Montpellier, 5 mars 2001) d'avoir rejeté leur demande en rétractation du jugement du 8 juin 1998, révoquant la nomination du directeur des services fiscaux en qualité de curateur à la succession vacante

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'attribution du troisième siège devenu vacant à la suite de l'annulation de l'élection au siège titulaire de Mme [E], alors, en substance

SCI) a acquis, en 2004, divers lots à vocation commerciale, dont un à usage de piscine, faisant partie d'un immeuble en copropriété ; que les vendeurs avaient signé, le 20 août 1970, une convention "valant

X... sous le régime de la tutelle, déclaré celle-ci vacante et désigné l'UDAF du Val-de-Marne en qualité de tuteur d'Etat ; que le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Créteil, 16 mai 2002)

Z..., l'un des conseillers composant la chambre d'accusation, désigné par l'assemblée générale du 3 janvier 1990, n'avait, faute de constatation de la nécessité de combler une vacance, qualité pour y siéger

demandes, alors que, d'une part, en ne reconnaissant pas qu'elle avait subi un préjudice d'agrément bien que, durant quatre ans, elle eût été privée de tout sport et des activités de son âge et que ses vacances

nos instructions de communiquer les éléments commerciaux et techniques de vos missions en cours" et son "absence du poste de travail que nous vous avons reconfirmé" à la suite de l'achèvement de ses vacances

X... avait constitué son dossier de pension de retraite et avait annoncé qu'il cessait son travail salarié pour prendre de "grandes vacances" ; qu'il avait ainsi de façon certaine et non équivoque renoncé

nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui fonde sa solution au motif soulevé d'office que "parmi les documents versés aux débats figure une note de service du 25 janvier 1990 annonçant la vacance

que pour se rendre auprès de ses parents au point qu'ayant perdu son emploi, il s'en est suivi une importante dépression nerveuse, que, pendant de nombreuses années, il avait très souvent passé ses vacances

10 novembre 1999, institué une redevance pour la collecte des ordures ménagères, dont le tarif a été fixé à 308 francs par logement, 146 francs par emplacement de camping et, pour les villages de vacances

[D] le 24 mai 2022, alors « qu'en cas de vacance d'emploi, d'absence ou d'empêchement du juge des libertés et de la détention, il peut être suppléé par un magistrat du siège du premier grade ou hors hiérarchie

demandé d'écrire le récit des faits, ce à quoi les enfants s'étaient prêtés immédiatement ; qu'en outre, le jeune Laurent B..., " meilleur copain " d'Olivier Z... et participant au même séjour de vacances

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Avignon, 25 juin 1996) d'avoir déclaré vacante

l'arrêt attaqué (Caen, 12 mai 2016) que, sur le fondement de deux actes notariés de prêt, la société Banque populaire de l'Ouest (la banque) a fait délivrer à M. et Mme Z... un commandement de payer valant

[W] deux commandements de payer valant saisie immobilière, le premier, le 3 février 2010, dont la péremption a été constatée par jugement du 8 décembre 2016, et le second, le 3 mars 2017. 2.