Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M. X... de Saint-Affrique, conseiller, M.

soutient que l'arrêté contesté est entaché d'illégalité manifeste ; que la condition d'urgence est remplie ; que l'arrêté litigieux porte atteinte, d'une part, à sa liberté fondamentale de ne pas voir la fonction

a désigné le 24 octobre 2003 Monsieur Z... en qualité de délégué syndical conventionnel en remplacement de Monsieur X... conformément aux accords TRANSICIEL / ARIANE II ; qu'il en résulte que les fonctions

Par arrêt du 28 mars 2024, la cour d'appel de Grenoble a ordonné la révocation de [A] [G] aux fonctions de gérant de la Sci Les Trèfles et de la Sci Les Iris, et a rétabli [O] [G] dans ses fonctions de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative.

agir au pénal devant une juridiction d'instruction instituée, le droit à être jugé exclusivement par des juridictions instituées et des personnes habilitées ; que des personnes physiques usurpent les fonctions

X... de ses fonctions de président du conseil d'administration, désignant M. Y... pour le remplacer ; que, le 20 novembre 1996, une assemblée générale, à laquelle M.

anormale des pneus, - l'usure anormale dans les pneus avant et le pneu arrière gauche. 2.2.3.

, le comité des établissements de crédit devait apprécier, notamment, l'aptitude de l'entreprise requérante à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement

des empreintes digitales, sauf à en faire une interprétation particulièrement extensive, retenir l’argument tiré d’une prétendue garantie de protection contre les agissements des tiers susceptibles d’usurper

B a, pendant plusieurs années, fait usage d'une fausse identité usurpée, lui ayant notamment permis d'obtenir une carte nationale d'identité française, de se maintenir sur le territoire français, d'intégrer

qui a reproché à Raymond B... l'usage du faux nom de René B... n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations ; "alors que l'affirmation d'un droit ne doit pas être confondu avec l'usurpation

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 septembre 1989, qui, pour usurpation de marque et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100

A F C ; - Mme B, qui exerce les fonctions de directeur général de la société, a rencontré ce salarié pour lui faire signer son contrat de travail mais n'a pas décelé de différence avec la photographie

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi

septembre 1996, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de violation de sépulture, violation de domicile, faux et usage de faux en écritures publiques, dégradation de clôture et usurpation

, en date du 1er juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux, abus de confiance, escroquerie organisée, usurpation

l'article 55 du décret du 17 mars 1967 et que la résolution n° 25 était précise puisqu'aussi bien elle se référait expressément aux résolutions n° 23 et 24 de cette même assemblée générale, relatives aux usurpations