à feu au domicile de sa femme ; alors, selon le moyen, que l'issue de l'instruction pénale consécutive aux graves blessures subies par M.

des armes à feu pour le maintien de l'ordre public ". 15.

qui en est fait peut constituer une arme par destination, et ce, quel que soit le mobile ayant provoqué ce comportement, alors même que la personne poursuivie n'aurait pas voulu le dommage qui en est

; 2)"le vol ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec usage ou sous la menace d'une arme ?

leurs caractéristiques techniques en 2 catégorie, alinéa 1, du matériel de guerre ; que cette classification ne s'applique que s'ils sont dans leur état d'origine, à savoir équipés d'un dispositif à usage

l’agent qui avait fait feu, entre autres, sur Alp Ata Akçayöz, ni en l’occurrence, l’arme utilisée.

qui ont été obligées de s'écarter sur le côté pour ne pas être renversées ") ; - aucune trace de freinage n'a été retrouvée sur le parking ; - Sébastien F..., sans avoir le temps de sortir son arme

condamnés à 5 ans d'emprisonnement chacun et a ordonné leur maintien en détention, pour complicité de destruction d'objets mobiliers et immobiliers par incendie, infractions à la législation sur les armes

Un des gardes armés ouvrit alors le feu contre les ouvriers, blessant grièvement trente d’entre eux, parmi lesquels vingt et un des requérants (figurant sous les numéros 4, 6, 7, 8, 9, 14, 15, 19, 20,

B... de sa bombe lacrymogène puis de son arme de poing et l'usage de la force auquel M.

de leur arme à feu et causé la mort de mon fils (...).

gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, en patrouille de surveillance nocturne, ont interpellé, de nuit, en période de fermeture générale de la chasse, après avoir entendu deux coups de feu

Les agents s’assurèrent de l’identité du requérant, qui était connu pour être l’un des délinquants les plus violents de Suisse, n’hésitant pas à faire usage d’une arme à feu.

Hamidou Z... a été mis en accusation par ordonnance du juge d'instruction pour meurtre commis sur Tristan A..., tué par deux tirs d'une arme à feu, tentative de meurtre sur M.

Sheme-Deane Faouzi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 novembre 2004, qui, pour délit de violences, infraction à la législation sur les armes, obtention frauduleuse

Il y était précisé que les protagonistes avaient usé de leurs armes conformément aux ordres et dans le but de parer aux attaques des insurgés armés. 26.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 15 décembre 1998, qui, après avoir condamné Guy Y... pour violences ayant entraîné une infirmité permanente commises avec usage

rouge et d'inobservation d'un panneau stop ; "aux motifs que, le 9 février 1995, les gendarmes ont reconnu Michel-Paul X... au volant de sa voiture, arrêté au feu rouge du carrefour formé par la RN