- que la condition d'urgence est satisfaite : les effets de la décision contestée produiront leurs effets dès la rentrée scolaire de septembre 2022 puisqu'elle sera déchargée de la classe de khâgne Ulm

juin 2024 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à ce que sa fille A soit affectée à la rentrée 2024 en classe ULIS

X..., engagé le 9 juin 1989 en qualité d'ouvrier et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable d'exploitation à l'agence des Ulis, a été licencié par lettre de la société Penauille du 5 janvier

- Constater que chacun des deux plafonds alternatifs contenus dans la délégation en paiement relative au chantier des Ulis est atteint.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nardeux maintenance électronique, dont le siège est ..., Les Ulis

gérés par le district", la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "TRAVAIL ET PROPRIETE" a reçu notification d'un commandement en date du 20 novembre 1979 qui l'invitait à payer à la commune des Ulis

décision prise le 10 juin 2025 par la maison départementale des personnes handicapées de Créteil (MDPH) fixant notamment l'orientation de leur enfant B D en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

par laquelle le directeur général des territoires et de la mer l'a informée de ce qu'il ne demande pas le renouvellement de son détachement et qu'il s'oppose à sa nomination sur le poste de chef de l'ULAM

Ils soutiennent que : - le refus de permis de construire attaqué est entaché d'une erreur de droit au regard des dispositions des articles 7 et suivants du règlement de la zone UL du plan local d'urbanisme

décision du 17 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé l'affectation de leur fils mineur B G dans le dispositif d'orientation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

Elle conteste également l'orientation de sa fille dans une classe ULIS. Vu les autres pièces du dossier.

ULK France, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 899 128 912, prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante ni

implicite de rejet du recours gracieux formé le 21 décembre 2020, et d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité de la parcelle cadastrée section ZE n° 103 en secteur Ulc

Pour l'ensemble de sa scolarité en classe ULIS, M. C B a été affecté au collège Nelson Mandela d'Elbeuf.

une scolarisation effective depuis la rentrée ; - handicapée à 80%, B a bénéficié d'une scolarisation en école primaire dans une ULIS ; - cette situation porte une atteinte grave et immédiate à l'égal

juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Rectrice de l'académie de Nantes d'inscrire son fils, E B, en classe de 4ème ULIS

le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section commerce, bureau 1), au profit : 1 / de la société Boutique Carole Laurent, société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial Ulis

décision en litige est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors que la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne limite pas les possibilités de scolarisation aux ULIS