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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
616273ff7705f25f43643fc9
30 mai 2013
30 mai 2013
du trust.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC003779204
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Racoviţa S.A., Ital Trust Şemlac S.A. et Ital-Trust Agricultura S.R.L. 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f84917d
27 février 2017
27 février 2017
TRUST SAN VITALE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60323fb8da7b4975d6a04482
19 mars 2018
19 mars 2018
aux Bermudes « The Boston Trust Company Ltd » , trustee du General Trust et « The Boston Trust Company » ; que les sociétés Maison [H] et Winvest et Genwest ont été dissoutes en avril, novembre et décembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00705
12 juillet 2011
12 juillet 2011
deed » acte constitutif dans lequel figureraient notamment les droits et obligations du trustee personne choisie pour recevoir les titres de propriété de l'immeuble ; qu'aucune des mentions des statuts
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508837_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, le fonds d'investissement COLUMBIA FUNDS SERIES TRUST II-COLUMBIA DIVIDEND OPPORTUNITY FUND, représenté par Me Lauratet, demande
Source officielleciv1
61372313cd5801467740515a
3 juin 1998
3 juin 1998
droits de la société anonyme Inter Forum, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Le Trust
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301951_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023 et un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la compagnie AM Trust International Underwriters DAC, agissant par la SAS AGRM et représentée
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Enfin, il résulte des propres déclarations du fonds appelant que les détenteurs juridiques de ses parts sont ces autres fonds appartenant, pour la plupart, au trust « Advanced Series Trust », et non les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre exécutoire n° 2040/450 du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505353_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, le fonds Brighthouse Funds Trust I - Harris Oakmark International Portfolio demande au tribunal de prononcer la restitution de
Source officielleciv1
60794cf99ba5988459c47b10
29 mai 2001
29 mai 2001
succession d'une part Sylvia et Diana Y..., ses petites-filles venant en représentation de leur père Christian Y..., prédécédé, et Charles Y..., son second fils ; qu'en 1953, elle avait constitué un trust
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411365_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, le fonds d’investissement Fidelity Concord Street Trust – Fidelity International Index Fund, représenté par Me Daguzan, demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05308
23 novembre 2016
23 novembre 2016
[E] et [G] [L], tant à la société Kirkwood qu'à la société Herald Trust, confirmant tant les éléments du dossier, notamment les déclarations du comptable des sociétés deM.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Enfin, il résulte des propres déclarations du fonds appelant que les détenteurs juridiques de ses parts sont ces autres fonds appartenant au trust « Advanced Series Trust », et non les souscripteurs de
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a7d8ceca1cd7019162
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle agit en qualité de trustee de trusts américains détenant chacun un ou plusieurs aéronefs. 3.
Source officielleciv2
61372361cd58014677409031
9 décembre 1999
9 décembre 1999
S'il devait y avoir une morale à cette triste histoire, il conviendrait de souligner la différence entre le moins-disant et le mieux-disant, ce qui ramène au juste prix" ; que, par acte d'huissier du 15
Source officiellecr
6137269ecd58014677427160
10 mai 2007
10 mai 2007
cours de procédure, et Robert X..., son fils, ont constitué et dirigé la société civile d'exploitation agricole Pisciculture de l'Aulne (la SCEA), ayant pour objet l'élevage et la commercialisation de truites
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0620JUD003327496
20 juin 2000
20 juin 2000
A bankrupt owes a statutory duty, pursuant to section 333 of the Insolvency Act 1986, to give to the Trustee such information as to his affairs, attend meetings with the Trustee and do such
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65321b089e4ea48318f5ae29
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[X] [R] sur l'Olympus Trust, en conséquence : -ordonner la réintégration dans la succession des biens et droits recelés à travers les Trusts constitués à l'étranger sans compensation de M.
Source officiellePage 18 sur 245
PARIS IMMO TRUST
16/07/2026
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TRUST AUTO 91
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TRUST Life Sciences
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