pour mémoire ; qu'en ce qui concerne la perte de rendement et de qualité sur la production d'endives, s'il est vrai que l'on ignore la cause réelle des pertes de rendement des endives pendant le forçage

Y... a demandé à son ancien bailleur indemnisation des différents travaux réalisés par lui sur le fonds loué durant sa jouissance ; Attendu que M.

F à exploiter le forage évoqué ci-dessus en vertu du bail du 12 décembre 2019. Ainsi, le GAEC D n'est pas fondé à soutenir qu'il est le bénéficiaire du forage litigieux.

condamnée à payer aux époux X... un rappel de salaires et congés-payés y afférents, alors, selon le moyen, qu'en omettant de répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que l'horaire non travaillé

révelé très faible et qu'une expertise judiciaire a établi que cette insuffisance était due à un ensablement du forage qui l'a rendu inexploitable ; que la cour d'appel a déclaré M.

[M] [qu'elle dit être « de la société Spie Faas ans Oil »]était sous contrôle permanent de nos ingénieurs forage, auxquels il devait rendre compte de la progression de son travail et de ses horaires.

X... avait, après avoir quitté la société Ferro France, été employé dans d'autres sociétés (les sociétés Aslo en tant que bûcheron puis ouvrier, Cousance Les Forges en tant qu'ouvrier en charge du perçage

Le 16 décembre 2015, Mme [O] a écrit au préfet afin de s'opposer aux travaux.

de Bouquelaure Sud et du forage Tarlentier ne sont pas précisées.

d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel la maire de la commune de Branville a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'un bâtiment agricole à usage de stockage de fourrage

constituaient un préalable indispensable à la réalisation des travaux en vue de remédier au dommage causé par le forage ; en tout état de cause, la remise en service de cet ouvrage public ne nécessitait

Ces travaux ont été menés à l'été 2014.

maire de la commune de Châtenois demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2021 de la préfète du Bas-Rhin délivrant un récépissé de déclaration à Mme A donnant accord pour commencement des travaux

, - rejeter toute autre demande plus ample ou contraire, - infirmer le jugement en ce qu'il a retenu une part de responsabilité à l'encontre de la société Forae, - juger que le montant des travaux

et de Mme H ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-Les-Béziers de dresser, au nom de l'Etat, un procès-verbal d'infraction à l'encontre de Mme H E et de la SCI Les Forages, de prendre

BEATRIX PERET, PRESIDENTE, ASSISTEE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000459 03/07/2025 AFFAIRE 2025021147 ENTRE : SAS EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE

, pour la réalisation du tronçon du réseau par forage dirigé passant sous la bretelle d'accès ; - la société FTCS Forage pourrait être directement responsable des conséquences dommageables de ces travaux

, mentionne à deux reprises qu'il s'applique au " forage de la parcelle cadastrée H26 ". 3.