Elle observa que des citoyens occupaient la plateforme empêchant la circulation du tramway.

publique ; - l'arrêté critiqué est illégal par exception d'illégalité de l'arrêté du 28 août 2013 ayant déclaré d'utilité publique le projet de création du tronçon Lavérune-Clapiers de la ligne 5 du tramway

de l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a déclaré cessibles, au profit de Sytral Mobilités, les propriétés nécessaires à la réalisation du projet de construction de la ligne de tramway

Y... ne peut pas sérieusement soutenir que constitueraient un actif disponible des subventions qui n'étaient plus versées ou bien une indemnité due pour les travaux de tramway qui ne l'avait pas encore

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway

fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative tendant à l'annulation de la procédure de passation du lot n° 2 du marché public de travaux de construction du centre de maintenance du tramway

, confiée à des experts en structures et fondations et dans le domaine des désordres sur existants, aux fins de dresser, d'une part, dans le cadre des travaux de réalisation d'une nouvelle ligne de tramway

Le moyen de la preneuse selon lequel le tramway serait apparu postérieurement au renouvellement est réducteur puisque les travaux étaient déjà en cours pendant la période antérieure au renouvellement.

a été mise en service le 24 novembre 2007 : L'expert relève que la ligne de tramway T1 a été mise en service durant la période de référence et dessert l'avenue [...].

antérieure : La société Egis Rail a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à la suite de la résiliation du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la première ligne de tramway

que l'analyse comparative des offres au regard de ces éléments n'est qu'apparente et que l'offre de l'attributaire n'a en réalité été valorisée qu'essentiellement au regard de l'offre de service de tramway

ET LA REGIE DEPARTEMENTALE DES CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS DES BOUCHES-DU-RHONE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1384 ET 1382 DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, ET APPELA, EN LA CAUSE, LA CAISSE

part, qu'une telle absence ne figure pas au nombre de celles qui, selon l'article 7 de la convention collective locale du personnel de la société complétant la convention nationale du personnel des tramways

copropriétaires " Le Jardin Des Arts " demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la préfète du Rhône a déclaré d'utilité publique le projet de prolongement de la ligne de tramway

La métropole d'Orléans a décidé d'engager la construction d'une station de nettoyage des tramways de la ligne B à Saint-Jean-de-Braye.

B occupait un poste d'ingénieur au sein de la direction générale des services " d'infrastructures voirie et espaces publics, service des projets métro et tramway, études générales ".

bail a connu un remaniement total emportant modification des facteurs locaux de commercialité ; qu'en effet, cette voie auparavant ouverte à la circulation est devenue semi piétonne avec passage du tramway

2] permettant de relier le quartier du [Localité 5] au [Localité 3], s'étend sur plus d'1 km et a fait l'objet d'une opération de requalification urbaine importante, appuyée par la mise en place du tramway

L’accès au stationnement s’effectue depuis l’impasse des Muriers à proximité immédiate du parking relais attenant au transport en commun du tramway.

D, aux fins de de dresser, dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne de tramway T10, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles d'être les plus concernés par les travaux lourds