1 988 765 francs représentant le complément de prix; Attendu que la SAEMA fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "1 / que, lorsque les parties confient à un tiers

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de Mme Michèle Z..., tiers électeur

Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de Mlle X... des listes électorales du 20e arrondissement de Paris au motif qu'elle n'entrait pas dans l'une des situations prévues par l'article L. 11 du Code

avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et de M X..., tiers

Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de Mme Michèle Y..., tiers électeur

" en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie Groupama Bretagne in solidum avec Ronan X...à payer à Sébastien Y... les sommes de 8 363 439 francs, 3 332 500, 48 francs et 1 100 000 francs à titre

C... qui est tiers à cet acte ; qu'en décidant que M.

judiciaire de la société Aurore développement, alors : « 1°/ que si la restitution du prix, par suite de l'annulation du contrat de vente, ne constitue pas en elle-même un préjudice indemnisable, le tiers

équivalant au prix des marchandises "détournées" ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, de ne pas avoir recherché dans quelles conditions les marchandises avaient pu être livrées à des tiers

de marque interdit aux tiers de l'utiliser pour des produits identiques ou similaires, peu important que ce terme appartienne au langage courant; qu'après avoir constaté que "la marque utilise le mot

aux pouvoirs du prétendu mandataire a été légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient ce tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; qu'en retenant que M.

néanmoins Maître X... à payer à titre personnel le montant des causes de la saisie, en raison de son manquement à cette obligation, I'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 29 janvier 2001) de l'avoir débouté de sa demande de radiation d'un certain nombre d'électeurs inscrits sur la liste

X... formé contre la décision de refus de la caisse ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la majoration de rente pour assistance d'une tierce

, au titre de la compensation; que M.

(les consorts A...), ces derniers ont établi le 23 mai 1987 des bordereaux de transfert des titres cédés ; que le 10 novembre 1987, M.

électriques, implantés sur une parcelle de terre appartenant à Mme X... par cette entreprise, à la demande du syndicat intercommunal d'électrification de Cavaillon; que, ce syndicat ayant formé tierce