X... est le gérant, un terrain à des fins d'entreposage de déblais de démolition ; que, la société X... et fils ayant été placée en redressement judiciaire, son fonds de commerce a été cédé à la société

X... a érigé la construction et planté les thuyas en cause sur une partie de terrain qu'il croyait de bonne foi lui appartenir et qu'il a fallu attendre l'arrêt du 2 février 1993 d'ailleurs non définitif

sur lequel est concédé un grave empiétement mentionné dans l'acte de vente, doit ainsi être considéré comme ayant eu conscience d'acquérir un terrain grevé d'une servitude, en dépit de la qualification

le moyen, "1°) que le litige concerne l'entretien du lot de surplus n° 2315 ; qu'il résulte du modificatif du 6 mars 1973, page 61, visé par l'arrêt attaqué, que ce lot comprend "toute la partie du terrain

celle-ci n'étant pas fautive ; qu'en outre, quand bien même l'employeur n'eût-il pas invoqué une faute dans la lettre de licenciement, il incombe au juge de rechercher sa volonté de se placer sur le terrain

un sanctuaire permettant aux animaux de se développer de manière excessive en échappant à la zone de chasse, et en décidant, d'un autre côté, qu'est fautif l'agrainage destiné précisément à mettre un terme

Sur les premiers moyens, pris en leur quatrième branche des pourvois n° A 21-23.245 et n° U 21-23.354 rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 5.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarniguet à leur demande de communication du document justifiant que leur terrain

détention se justifie également pour le maintenir à la disposition de la justice ; que l'article 138 du Code de procédure pénale n'apparaît pas applicable en l'état ; "alors, d'une part, que, aux termes

fait de l'expropriation, la cour d'appel s'est fondée, pour apprécier la consistance du bien exproprié, sur des éléments postérieurs l'ordonnance d'expropriation du 12 juillet 2012 indiquant que le terrain

bénéficiaire fait grief à l'arrêt de la condamner à verser aux promettants une certaine somme à titre d'indemnité d'immobilisation, alors : « 1°/ que les juges du fond ne sauraient dénaturer les termes

matériels, empêcher une pression sur les témoins, sur la victime, empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices"), tout en constatant que l'information était terminée

Z... d'une parcelle de terrain en contrepartie de laquelle celui-ci s'est engagé à prendre à sa charge le coût de l'installation d'une clôture sur une partie de terrain appartenant au vendeur ; que M.

H... et I... se trouvaient de l'autre côté vers le terrain de basket, que M. E... avait emprunté le terrain de foot par la maison de quartier et que c'était M.

francs par jour ; "aux motifs qu'il résulte des pièces produites pour la première fois en appel par la partie poursuivante que les travaux litigieux ont été réalisés ou se sont poursuivis sur le terrain

.. est présenté comme un tyran avec ses employés municipaux et également dans ses relations avec les syndicats ; que les propos incriminés évoquent le mépris avec lequel il traite les agents, pour terminer

de le débouter de sa demande tendant à la cessation de l'aggravation de la servitude de vue résultant de la terrasse, réalisée à la limite extrême du fonds B..., alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes

Hervé Y..., aux termes de laquelle la société a reconnu la qualité de salarié de M.