Ainsi, il produit des mails envoyés le 13 mars 2020 à 21h50 et le 14 mars à 7h28, limitant ainsi son temps de repos à 9h, puis à 21h15 le 14 mars et à 4h04 le 15 mars, soit un temps de repos de 7h et enfin

quotidien et hebdomadaire, l'arrêt retient que la salariée ne prouve pas très précisément quel jour elle aurait travaillé plus de onze heures ni qu'il ait existé un temps de repos consécutif de moins

heures supplémentaires non majorées et au travail du dimanche, d'indemnité forfaitaire au titre du travail dissimulé, de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail et des temps

convention individuelle de forfait en jours bénéficient d'un temps de repos minimal quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail et d'un temps de repos hebdomadaire de 59 heures consécutives

[E] ne peut prétendre à des dommages et intérêts pour non-respect du temps de repos hebdomadaire, - dit que M.

de travail hebdomadaire cause nécessairement au salarié un préjudice qu'il appartient aux juges du fond de réparer, dans le respect des principes d'équivalence et d'effectivité, par l'octroi soit de temps

Il déduit de cette charge de travail, le droit à des dommages-intérêts pour dépassement de la durée moyenne maximale hebdomadaire de travail et du temps de repos quotidiens.

SLITEC n'a pas respecté les temps de repos quotidiens, - condamné en conséquence ladite société à payer à [G] [D] la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts, - débouté le même de sa demande

Elle maintient que le temps de pause de 5% ne correspond pas à un montant de rémunération supplémentaire pour les salariés, mais est un temps de repos compris dans l'horaire de base correspondant à la

de travail, ils s'analysaient bien, s'agissant de leur temps de repos ou de congé, en un avantage procuré à ces salariés qui pouvaient, s'ils le souhaitaient, accéder au domaine skiable pour leur loisir

de participer aux mouvements de grève et de minimiser les taux de participation à la grève ; que ces moyens sont formellement contestés par la SNCF Mobilités qui considère qu'elle respecte les temps de

des poursuites à l'encontre de ses conducteurs, dès lors que les employeurs des industries de transports routiers sont pénalement responsables de l'ensemble des infractions à la réglementation sur les temps

Q... une indemnité de retard sans rechercher, comme il y était invité, si l'obligation de respecter le temps légal de repos de l'équipage ne constituait pas, dans le contexte considéré, une « circonstance

En effet, les temps de travail maximum et les temps de repos obligatoire ont été respectés par l'employeur. M.

effectuées, * 4 711 euros brut au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires, * 1 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour le préjudice lié au non-respect par l'employeur des temps

Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens

Les différentes prescriptions que ladite directive énonce en matière de durée maximale de travail et de temps minimal de repos constituent des règles du droit social de l'Union revêtant une importance

[I] ; Par conséquent, déclarer que le motif de non-respect du temps de repos quotidien et hebdomadaire de M.