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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200534_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200535_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200536_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
12 mai 2016
Dans leur assignation en référé datée du 11 février 2013, M. et Mme [Y] se plaignaient d'infiltrations d'eau de pluie provenant de la toiture, de fuite de la cabine de douche et d'un dysfonctionnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201720_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 6.
Source officielleChambre 1-1
652f7888b0532083189958b7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ces éléments confirment qu'aucune douche n'équipait le logement auparavant. Selon l'expert, les eaux sanitaires de cette douche s'écoulent dans le regard R6 situé sous l'impasse Lafay.
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea31
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Les nouvelles incriminations des articles 7 et 8 de l'ordonnance de 1986 sont plus douces quant à la définition de l'infraction que celles que l'article 419 du Code pénal, abrogé, prévoyait.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300428
31 mars 2009
31 mars 2009
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé souverainement que par suite du bouchage des ouvertures, il n'y avait plus de ventilation des toilettes et des salles de douche
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500240.20250213
13 février 2025
13 février 2025
En ce qui concerne les douches collectives : 8.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f181
5 juin 1996
5 juin 1996
selon Mohamed Y..., au moment où il avait frappé Djellali Bensaali d'un coup de crosse sur la tête, le serveur du bar était intervenu pour essayer de le désarmer en tirant sur le pistolet et en même temps
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300099_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
dans le bâtiment et que si celle-ci est insuffisante au regard du nombre d'occupants, ils peuvent néanmoins accéder aux douches publiques dans la commune de Toulouse et ont même pu, avant que l'accès
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300815_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 février 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler les dispositions concernant le temps d'habillage, de déshabillage
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67c
16 mars 2006
16 mars 2006
Vu l'appel formé le 6 janvier 2004 par la société de droit belge DOSSCHE SA et la SA DOSSCHE FRANCE ****** Vu les conclusions déposées le 20 avril 2005 pour la société de droit belge DOSSCHE SA et
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88371
16 mars 2006
16 mars 2006
Vu l'appel formé le 6 janvier 2004 par la société de droit belge DOSSCHE SA et la SA DOSSCHE FRANCE [******] Vu les conclusions déposées le 20 avril 2005 pour la société de droit belge DOSSCHE SA
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403296_20240816
16 août 2024
16 août 2024
fait le constat de l'état de saleté des douches de la grande détention, impose la pulvérisation d'un produit abrasif sur les parois des douches chaque samedi entre 16 heures et 17 heures, suivi d'un nettoyage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
aux douches soit prise.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310426
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Et rendant inutilisable la seule douche (salle de bains beige) dont nous nous servions au motif de risque d'électrocution.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01384
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'habitat indigne et les divisions illicites » et qu' « elle a dépêché ses agents sur place pour procéder à des constatations et dresser des rapports et qu'elle a dû consacrer en sus une partie de son temps
Source officielle1ère chambre
DTA_2500583_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2500584_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officiellePage 18 sur 187