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45 933 résultats pour « tannerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e7cd58014677402f65

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association Loisirs tous fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme avec intérêts au taux

Source officielle

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CC

soc

613722e7cd58014677402f66

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

1988; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'association Loisirs Tous fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme avec intérêts au taux

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb642

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

vieillesse au titre de l'incapacité au travail, la Cour nationale de l'incapacité a derechef violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en se bornant à affirmer que le taux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201312

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[Z] la somme de 458,33 euros HT avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 juin 2016, outre la TVA au taux de 20 % ainsi que les frais d'huissier de justice en cas de signification

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1126DEC003256523

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Malfunctioning tanks had been repaired, weapons installed in the tanks had been serviced, shortages and equipment needs had been addressed and the Tank Battalion had given the impression to the outside

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633719

Admin. suprême

1 décembre 1899

1 décembre 1899

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Transport de peaux sèches pour les tanneries.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100800

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

frais de garantie entraîne la nullité de la stipulation d'intérêt ; que, pour conclure en l'espèce à la validité du taux d'intérêt, les juges ont retenu que le taux effectif global de 5,23 % indiqué à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161131

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Tarn à sa demande de communication

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:18

CJUE

15 janvier 2010

15 janvier 2010

Digriet tal-Qorti tal-Ġustizzja (Is-Seba' Awla) tal-15 ta' Jannar 2010.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:7

droit européen

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (Ir-Raba’ Awla) tas-16 ta’ Jannar 2014  .#BP Products North America Inc. vs Il-Kunsill tal-Unjoni Ewropea.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201075

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

contre la société utilisatrice, qui n'a pour autant jamais été son employeur », alors que le dispositif des écritures de la victime énonçait « Il est demandé à la cour d'ordonner la majoration à son taux

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554e9

Cassation

28 juin 1973

28 juin 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG A DEMANDE A LA SOCIETE DES TANNERIES DE FRANCE LE PAIEMENT DE COTISATIONS SUR LES

Source officielle
CC

civ3

607940bc9ba5988459c3d993

Cassation

12 mars 1965

12 mars 1965

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 12 JUILLET 1963) D'AVOIR FIXE L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE ANONYME "TANNERIES DE FRANCE" A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740bf4a

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le criminel tient le civil en l'état ; qu'en refusant de surseoir à statuer tant que la juridiction ne se serait pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00182

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Reste dû : 219,80 euros. - octobre 2006 au taux net de 6,70 euros : 871 euros - octobre 2006 au taux SMIC de 8,27 euros : 1 075,10 euros - Reste dû : 204,10 euros, - novembre 2006 au taux net de 6,70 euros

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d28b

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

du Code de procédure pénale, par référence aux tarifs d'honoraires du Code de la sécurité sociale; que, pour une enquête judiciaire comportant un ou plusieurs examens d'une victime, la fixation des taux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01554_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Celle du président de la section de Tan Tan de l'association marocaine des droits humains (AMDH) relate les dires d'un frère de Mme A C qui se trouvait alors en France, et ne précise ni les circonstances

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1989:8

droit européen

15 décembre 1989

15 décembre 1989

Digriet tal-President tal-Qorti tal-Prim'Istanza tal-15 ta' Diċembru 1989. # Rita Buccarello et. vs il-Parlament Ewropew. # Uffiċjali - Sospensjoni ta’ l-eżekuzzjoni. # Kawża T-155/89 R.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5686

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Tannerie, dont le siège social est ... des Stuarts à Dol de Bretagne (Ille-et-Vilaine), 2°) la société anonyme Jean Y..., dont le siège social est ... des Stuarts à Dol de Bretagne (Ille-et-Vilaine),

Source officielle
CC

comm

6137251bcd5801467741b0a2

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Y... d'effectuer auprès d'un organisme bancaire un emprunt de 800 000 francs au taux voisin de 11,50 % l'an, assorti le cas échéant d'une garantie hypothécaire ; que par acte du 25 juillet 1990, daté et

Source officielle