AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e7cd58014677402f65
21 octobre 1997
21 octobre 1997
juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association Loisirs tous fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme avec intérêts au taux
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soc
613722e7cd58014677402f66
21 octobre 1997
21 octobre 1997
1988; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'association Loisirs Tous fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme avec intérêts au taux
Source officielle