TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 15 décembre 1989
- ECLI
- ECLI:EU:T:1989:8
- Date
- 15 décembre 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDigriet tal-President tal-Qorti tal-Prim'Istanza tal-15 ta' Diċembru 1989. # Rita Buccarello et. vs il-Parlament Ewropew. # Uffiċjali - Sospensjoni ta’ l-eżekuzzjoni. # Kawża T-155/89 R.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 15 décembre 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1989:8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA