: « 2°/ que le juge doit viser et analyser au moins sommairement les pièces régulièrement versées aux débats et communiquées ; que non seulement, la SA Distilleries [D] avait versé aux débats un tableau

suppression d'emploi par le chef d'entreprise qui détermine, selon l'article 49, l'effectif devant être licencié dans chaque catégorie d'emploi au sein de laquelle il est tenu de suivre l'ordre du tableau

attaqué d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions concernant le caractère inopérant du tableau

Laurent X..., de son recours contestant son inscription sur le tableau annexe des électeurs ne remplissant pas les conditions prévues pour participer au scrutin d'autodétermination de 1998 établi par la

nationale de l'incapacité a rejeté le recours de la SNECMA contre cette décision ; Attendu que la Caisse fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon, le moyen : 1 / que le tableau

octobre 2009 fait apparaître que le salarié a travaillé les 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre 2008, 1er janvier, 1er mai, 8 mai, 21 mai et 14 juillet 2009 ; qu'en considérant que les tableaux

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié produisait des tableaux détaillés de ses horaires de travail, des copies de ses plannings pour certains mois et un décompte de ses dimanches

réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que lorsque le salarié produit un décompte des heures de travail qu'il prétend avoir réalisées ou un tableau

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre du tableau

le 5 novembre 2015 et le 5 novembre 2018, qu'elle renvoie dans ses conclusions à un relevé corrigé tenant compte de la prescription, selon ses indications, que ce document présente, sous forme de tableaux

propres éléments ; que la cour d'appel a constaté que le salarié a produit ‘'un calendrier mentionnant, pour chaque journée de travail, une heure de départ et une heure arrivée au domicile'‘ et des tableaux

» et qu'il n'ait pas précisé la nature et la date de réalisation de l'examen complémentaire (IRM) exigé par le tableau n° 57 des maladies professionnelles, de telles mentions n'étant pas requises par les

Y... 6h30-14h30, 13h30-21h30 ; que la cour d'appel, en énonçant qu'il apparaissait des tableaux d'affectation produits aux débats que les salariés exerçaient leur activité selon un horaire 6h-14h, 14h-

Attendu que sa veuve fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 25 octobre 1990) d'avoir rejeté sa demande de prise en charge de la maladie au titre d'une maladie professionnelle du tableau

X..., qui avait été exposé, dans le cadre de son travail, aux bruits mentionnés au tableau n 42 des maladies professionnelles, a été licencié le 31 mai 1988 ; qu'il a fait, le 22 juillet 1987, une déclaration

qu'elle présente comme reprenant le nom de ses salariés, sans qu'il soit possible de déterminer ni les conditions dans lesquelles ce tableau a été établi, ni l'exactitude des mentions portées qui ne sont

[Y] de ses demandes au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient, par motif propre, que le tableau Excel produit par le salarié "très succinct, ne ventile en aucun cas ces heures supplémentaires

réalisés à partir d'ailes de papillons que des tableaux du type de ceux qui ont été facturés 30 000 francs en 1982 par Paul X... relevaient de l'artisanat et non de l'art, et étaient réservés à une main

De Giovanni, A..., C..., E..., Mme Z... épouse B..., alors que le tableau rectificatif affiché était le même que celui qui avait été annulé par le tribunal administratif le 26 janvier 1980 ; Mais attendu