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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301596_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A D né le 14 mai 1963, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301597_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301598_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301599_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301600_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C B né le 5 août 1958, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301602_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301603_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301605_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301607_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301608_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301610_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301612_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A D né le 7 avril 1983, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301614_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C E né le 24 mai 1983, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301622_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B C né le 16 mai 1960, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00246
13 février 2019
13 février 2019
(deuxième collège, suppléants) ; que le protocole préélectoral fixant la proportion des femmes et des hommes à 31,80 % et 68,20 %, cinq sièges étant à pourvoir, pour le deuxième collège, les requérants
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8bd
12 février 1997
12 février 1997
D... et Mme Bertrand, conseillers suppléants, tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, sans préciser le mode et la date de désignation des conseillers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01658
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Y..., directeur des affaires sociales, président suppléant du CHSCT, a convoqué le comité d'établissement de la société Altran à une réunion extraordinaire fixée le 6 décembre 2011, initiant une procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00233
13 février 2019
13 février 2019
G... en qualité de délégués du personnel suppléants au sein de l'établissement « Finances stratégie et développement et affaires générales » et D'AVOIR prononcé l'annulation de l'élection de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00535
21 avril 2022
21 avril 2022
, était opaque ; il s'agissait d'une boîte en carton sommairement bricolée à laquelle on a eu recours hors circonstance imprévisible" et que "l'opacité de l'urne des suppléants empêche de savoir si celle-ci
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