avec précaution" eu égard à la présence de gaz dans les réservoirs ; "que Jean-Pierre X... a affirmé avoir été chargé en 1987 par la société Travocéan de procéder au désarmement de la barge et de superviser

Jean-Marie X..., représentant les héritiers X... a vendu aux époux Y..., par acte authentique du 24 mars 1993, un bien immobilier situé dans un lotissement d'une superficie de 1 008 mètres carrés pour

L'appel porte sur la qualification du bien, sa valeur unitaire, les abattements pour grande superficie et dépollution et aucune contestation n'existe au titre des superficies.

SUPERIOR portant sur d'autres biens et obtiendront le 24 janvier 1991 de la banque SAGA la régularisation de l'acte de caution (arrêt attaqué, P. 8) ; " et aux motifs, d'autre part, qu'il résulte des

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre 2018), Mme K..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] et du tiers de la superficie d'un chemin cadastré [...] et grevé d'une servitude de passage bénéficiant

qu'en l'espèce, la commune de Quérénaing avait fait valoir dans son mémoire d'appel que la restriction à l'urbanisation de la zone litigieuse consistant dans l'impossibilité de lotir un terrain d'une superficie

l'immeuble atteignant en son point le plus haut 6,80 mètres entre le niveau du sol naturel et l'égout des toits ; que, par ailleurs, la démolition de la partie surélevée de l'immeuble a libéré de la superficie

structure parcellaire du bien loué ; qu'en l'espèce, il résultait des investigations, non démenties, de l'expert Y..., que sur plus de 19 hectares, seuls 3 hectares, savoir 15 % environ de la superficie

Y... précisait une contenance du bien vendu comprenant la superficie des murailles et, par conséquent, le rempart litigieux, a, en se fondant sur l'historique, la nature et l'état des lieux pour dénier

des 20 septembre 2017 et 13 septembre 2018, les époux [B] avaient demandé communication d'éléments d'information sur les « terrains à bâtir et non classés comme étant à bâtir de toutes superficies

laquelle a porté son consentement; que la société JM faisait valoir que, ayant acquis les actions donnant vocation à la jouissance du lot n° 2 en toute connaissance de sa consistance réelle, la superficie

qu'en l'espèce, la commune de Querenaing avait fait valoir dans son mémoire d'appel que la restriction à l'urbanisation de la zone litigieuse consistant dans l'impossibilité de lotir un terrain d'une superficie

non pas par le preneur sortant mais par l'Association syndicale de drainage, et dont les annuités d'amortissement étaient assurées par la perception de taxes correspondantes établies au prorata des superficies

qu'en l'espèce, la commune de Querenaing avait fait valoir dans son mémoire d'appel que la restriction à l'urbanisation de la zone litigieuse consistant dans l'impossibilité de lotir un terrain d'une superficie

qu'en l'espèce, la commune de Quérénaing avait fait valoir dans son mémoire d'appel que la restriction à l'urbanisation de la zone litigieuse consistant dans l'impossibilité de lotir un terrain d'une superficie

Pour fixer à la somme de 3 729 600 euros le prix du terrain résiduel, l'arrêt applique un prix de 160 euros le m² sur une superficie de 23 310 m², au motif que ces valeurs, retenues par le premier juge

MOYENS DES PARTIES Suivant acte authentique du 6 avril 2012, la SCI Macha a vendu à madame [O] [Y] un appartement de type 1 au sein de l'immeuble en copropriété [Adresse 4] à [Localité 2], d'une superficie

1991), que, suivant engagement verbal, les époux Y... ont donné à bail aux époux X... divers biens à usage agricole ; que les époux X... ayant refusé de signer le contrat de bail en contestant la superficie