assaillant, n'était à ce stade pas exclue, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'arrêt qui se borne à reproduire en substance

assaillant qui n'avait alors pas été écarté, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale ; 3/° que l'arrêt qui se borne à reproduire en substance

assaillant qui n'avait alors pas été écarté, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'arrêt qui se borne à reproduire en substance

assaillant qui n'avait alors pas été écarté, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'arrêt qui se borne à reproduire en substance

poursuite du contrat de travail ; qu'en l'espèce, pour dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de l'exposant devait produire les effets d'une démission, après avoir énoncé, en substance

fait au créancier apparent, en l'absence d'erreur sur l'identité du titulaire du droit de créance ; que, pour débouter la société Petrogarde de sa demande en paiement, la cour d'appel a retenu en substance

autant justifier de leur état de friche ou de leur exploitation par un tiers, et en en déduisant qu'il fallait tenir compte de ces deux parcelles dans le calcul de la superficie de la parcelle de subsistance

par un plaideur, il en va différemment lorsque la reprise de cette argumentation est insusceptible d'être la conséquence logique des motifs qui la précèdent qu'au cas d'espèce, après avoir énoncé en substance

alors, qu'enfin, toute limitation du droit d'accès effectif au juge répressif qui ne poursuit pas un but légitime ou qui est disproportionnée au regard du but poursuivi, constitue une atteinte à la substance

à la condamnation solidaire des sociétés Filago et Ardan » ; qu'en statuant ainsi, sans aucunement rechercher, comme elle était invitée à le faire, si la clause ne privait pas la garantie de toute substance

La société Espace Volcan fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts alors : « 1°/ que toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non

Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'acquisition, détention, transport, offre ou cession illicites de substances

d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de PARIS sous l'accusation de destruction de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance

décision de base légale au regard des textes susvisés ; "et alors, en outre, que l'article L. 5111-1 du Code de la santé publique définit la notion de médicament "par présentation" comme "toute substance

[W] avait subi une perte de substance de la face interne de sa cuisse gauche, avec un placard cicatriciel sur cette surface, une anesthésie de la face interne et postérieure de la jambe, une hypoesthésie

qu'il était mandataire social, exerçait par ailleurs d'importantes responsabilités en sa qualité de directeur salarié ; que la cour d'appel, qui a cependant décidé que le contrat avait vidé de toute substance

puisse donner tous les éléments nécessaires pour déterminer si les seules valeurs subsistantes au jour du partage, représentent bien toute la substance de l'universalité qu'elle était chargée de conserver

Une clause d'exclusion n'est pas limitée lorsqu'elle vide la garantie de sa substance, en ce qu'après son application elle ne laisse subsister qu'une garantie dérisoire. 19.