par des privilèges du vendeur et du prêteur de deniers ; que par acte du 2 juin 1986, la banque a consenti un prêt de consolidation à cette même société dont le remboursement était garanti par le cautionnement

L'appelante rappelle que s'agissant de la subrogation légale, l'engagement contractuel d'une caution envers le créancier principal constitue de toute évidence un intérêt légitime au paiement.

est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; Attendu que Mme X... fait grief

, se disant subrogée dans les droits du prêteur, a demandé à M.

dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; que la caution qui a acquitté la dette n'a donc un recours contre les autres cautions

impayée une mise en demeure restée infructueuse pendant plus de 90 jours, avoir informé le groupement de la défaillance du cautionné dans les 90 jours de l'échéance impayée et subroger le groupement dans

caution.

subrogées dans les droits des banques créancières désintéressés par elles ; que les cautions et les banques ont formé un recours contre l'ordonnance de répartition ; Sur le premier moyen du pourvoi

s'est par avance opposée à ce que la caution solvens soit subrogée dans les droits du prêteur ; qu'en se bornant à constater que M.

est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; qu'il doit en aller ainsi lorsque

La société CEGC fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors « que la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur ; qu'indépendamment

(la sous-caution) s'est portée caution solidaire et hypothécaire envers M.

[P] [S] au titre (d'une part) du cautionnement solidaire que M.

Y..., en sa qualité de caution, du bénéfice de subrogation qu'il invoquait, que la banque avait procédé aux inscription et renouvellement du privilège de nantissement du fonds de commerce sans rechercher

est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution; que la cour d'appel qui, pour refuser

mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1995) ayant souverainement relevé que l'acte sous seing privé était clair et précis et que les cautions

la loi du 25 janvier 1985 ; alors, deuxièmement, qu'aux termes de l'article 2037 du Code civil, la caution n'est déchargée que si la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne

en payant la somme de 449 940,64 francs renoncent au bénéfice de la subrogation dans les droits de la banque désintéressée ; qu'en relevant que la diminution du passif était due au règlement des cautions