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34 022 résultats pour « stage de formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007697317

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés avant le 1er janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des stages

Source officielle

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CC

soc

6137250bcd5801467741a7f2

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Y... a bénéficié d'un stage de formation pour voler sur Airbus A320, dont les frais ont été évalués selon le coût moyen facturé dans la profession ; que les parties ont signé une clause de dédit-formation

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007695469

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés avant le 1er janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des stages

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007691616

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés avant le 1er janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des stages

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196d4

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Airlines, M. de X... a bénéficié d'un stage de formation pour voler sur ces avions, dont les frais ont été évalués selon le coût moyen facturé dans la profession ; que les parties ont signé une clause

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709063

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés avant le 1er janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des stages

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007700788

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés avant le 1er janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des stages

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007748756

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

durée maximale de dix ans à l'égard des experts comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre avant le 1er janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des stages

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007819856

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

experts-comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés avant le 1er janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des stages

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695462

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés avant le 1er janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des stages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611534_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie : elle ne pourra pas faire le stage obligatoire de sa formation professionnelle du 20 avril au 26 juin 2026 si elle n’est pas en situation régulière

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007868441

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

durée maximale de dix ans à l'égard des experts-comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre avant le 19 janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des stages

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007868447

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

durée maximale de dix ans à l'égard des experts-comptables stagiaires autorisés qui ont été inscrits en cette qualité au tableau de l'ordre avant le 19 janvier 1983 et qui se sont engagés à suivre des stages

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644375

Admin. suprême

10 avril 1974

10 avril 1974

; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, LORS DU DEPOT DE SA DEMANDE D'AIDE A LA MUTATION PROFESSIONNELLE, LE 9 MAI 1970, LE SIEUR X...

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b89

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

X... s'est inscrit à un stage de formation de pilotes professionnels, d'une durée de 52 semaines, au Centre d'instruction professionnelle et de recyclage aéronautique (CIPRA), aux droits duquel se trouve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01098

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

professionnelle conclu avec l'IRTESS, la convention individuelle de stage pour la formation professionnelle sur le site qualifiant employeur signée par I'IRTESS, par Mme X... et par elle-même, ainsi que

Source officielle
CC

cr

éesc/Dominique A

6137257ecd5801467741e394

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

du conseil général de la Marne (pour le département) concluaient avec le GIF trois conventions (en date du 21 décembre 1989, du 30 juillet 1990 et du 3 janvier 1991) portant sur l'organisation des stages

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200186_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Un volume pédagogique minimal de formation en établissement ainsi que les modalités d'encadrement de la période de formation en milieu professionnel ou du stage par l'établissement d'enseignement et l'organisme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100834

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

professionnelle, au seul motif que son stage initial chez un avocat avait été interrompu, quand cette circonstance ne s'opposait pas à la reprise ultérieure d'un stage de six mois, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2de3

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

qu'il assume, ont la qualité d'agents publics ; qu'il a retenu, en second lieu, que Mlle Z..., engagée en qualité de sténodactylographe, était chargée de mettre en état des demandes d'agrément des stages

Source officielle