rien ne démontre que les dégradations soient le fait de Mme [Z], - que l'assureur de responsabilité civile de Mme [Z] lui doit sa garantie, dès lors que c'est par le fait de son assurée que des squatters

dit [Localité 28], Par requête déposée le 9 décembre 2021, la SCI ESTELIZ saisissait le Président du tribunal judiciaire de Cayenne d'une demande tenant notamment à : - Constater la situation de squat

de la commune prise en sa qualité de propriétaire des parcelles sises en face de la sienne, cadastrées [Cadastre 5] et [Cadastre 6], en se plaignant de nuisances et incivilités occasionnées par des squatters

The land, measuring 6,178 square metres, was expropriated in 2019 for public need, namely with a view to the construction of a road in the area of Burgas.

Elle est régie par une association syndicale libre (ASL) dénommée « ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SQUARE LA PAULINE » (ci-après l’ASL DU [H] LA PAULINE) qui a pour objet la gestion du réseau d’égouts

Demandeur (s) : OTCE Infra [Adresse 1] N° SIREN : 491 431 987 Représentant (s) : MAITRE FERNANDEZ-BEGAULT Elisabeth Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : LE SQUARE CRISTAL [Adresse 2] N° SIREN : 820

The plot, measuring 3,530 square metres, was described in the decision at issue as a fourth-category “field”.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, la SAS Times Square, représentée par Me Andrac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1

Philippe Jérôme Président de l'Association Médicale pour l'Organisation en Spécialité 5, Square d'Organisation en Spécialité 5, Square d'Adanson, Paris (5ème), 4°) Sur le pourvoi n° 89-11.987 formé

Georges XZ..., demeurant 11, square Lulli, 22200 Pabu, 17°/ de M. Pascal XB..., demeurant ..., 18°/ de M. Jacky H..., demeurant ..., 19°/ de M.

Conseil d'Etat annule le décret du 6 avril 1994 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "square

Par suite, il y a lieu de l'attraire à la procédure et de mettre hors de cause la société Square Habitat.

, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1986 par la cour d'appel de Colmar (Chambre des Expropriations), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée SOBEPRIM, gérante de la SCI Le Square

qu'ayant retenu que les experts s'étaient livrés à une reconstitution de la valeur vénale du bien, qu'ils avaient recensé huit ventes et adjudications pour des biens similaires en mauvais état et "squattés

Il indique avoir été agressé à plusieurs reprises et vivre dans un squat. Il soutient avoir été victime d'une agression.

part, que la vente est engagée mais ne peut aboutir et d’autre part, que son report entraînerait pour eux un préjudice financier particulièrement grave et immédiat ; .enfin, il existe un risque de squat

Le Grand Port Maritime de Bordeaux soutient que : - il a été constaté par procès-verbal établi le 23 mars 2023 par un agent assermenté du Port de Bordeaux la présence d'un squat dans un bâtiment qui

Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait d'une lettre du 1er décembre 2003, adressée au maire de la commune d'Enghien, que la SCI Bellerive lui reprochait de n'avoir fait murer, après expulsion des squatters

Il soutient que les appartements dont il est propriétaire sont occupés, l'un par un locataire qui ne paye plus son loyer et l'autre, par un squatter, que cette situation est indépendante de sa volonté

Par déclaration du 27 février 2022, les sociétés Belle-Isle [Localité 4] et Belle-Isle Square ont interjeté appel de ce jugement.