CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 502 résultats pour « soins termines »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10ab5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle

Page 18 sur 2776

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

6079432a9ba5988459c4142c

Cassation

12 février 1974

12 février 1974

SORTE QU'EN SE REFERANT A DE SIMPLES HABITUDES DE LA PROFESSION, SANS RECHERCHER QUELLE AVAIT ETE L'INTENTION DES PARTIES, LES JUGES D'APPEL N'AURAIENT PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e43030740db0008fa9201

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

J'ai envie de me soigner. Je veux juste me soigner et je partirai. Ou j'irai me soigner en Allemagne. Je ne supporte plus le CRA.' Son avocate a été régulièrement entendue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de3

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Aux termes du rapport d'expertise judiciaire en date du 09 mai 2016 diligenté par l'expert M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205916_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661430363bbdffcd91717b52

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Son comportement reste imprévisible avec mise en danger de sa propre personne. Elle est coopérante aux soins et respecte cependant les consignes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdb0

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

suit : dans la cause n° 07/00008- 2e Chambre opposant : APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "DOMAINE SAINT MARTIN", dont le siège est sis 73210 AIME, pris en la personne de son

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2305178_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e6

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure que les poursuites entreprisesc/Dominique Y

6137256bcd5801467741d8de

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137240bcd58014677411823

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

l'ambiguïté des stipulations contractuelles rendait nécessaire, que la charge de soins impliquait le maintien des vendeurs dans l'immeuble cédé, et que les époux Paul X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100206

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

de l'article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques que lorsque ses troubles mentaux rendent impossible son consentement

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f963b

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

sanitaires et sociales de Haute-Normandie, dont le siège est sis à Rouen (Seine-Maritime), cité administrative, rue Saint-Sever, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301058

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur, nécessite, pour son application, qu'une installation classée ait été implantée, en tout ou partie, sur le terrain vendu ; qu'ayant

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e0791120e9a89a34a5e2

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

GROUPE SAINT JEAN prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007245

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

ou, le cas échéant mention de la notification de prescriptions doit être affichée sur le terrain, par les soins du déclarant, de manière visible de l'extérieur, pendant au moins deux mois et pendant toute

Source officielle
TA

Référés

DTA_2307664_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il précise que l'ensemble de la communauté souhaite l'accompagner jusqu'au terme de son existence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603207_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

en soins infirmiers de l’hôpital Louis Mourier à Colombes de la réintégrer dans sa formation, à titre provisoire et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur son recours en annulation, ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01660_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

terrain appartenant à la SCI du Moulin Soline.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66ab2522ba731fad7dd354de

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

non contraint, et se dit consciente qu'elle a besoin de soins réguliers , elle admet également qu'avant son hospitalisation, elle ne consultait plus son médecin psychiatre .

Source officielle