2021), Mme [U] a été engagée par la société Novatec Guadeloupe ( la société ) à compter du 30 septembre 2013 en qualité d'attachée commerciale, moyennant une rémunération mensuelle fixe équivalente au SMIC

dérisoire ; qu'il était en l'espèce constant que les sommes perçues mensuellement par l'intéressé de la part de l'association CMS Oissel Handball avaient toujours été significativement inférieures au SMIC

dérisoire ; qu'il était en l'espèce constant que les sommes perçues mensuellement par l'intéressé de la part de l'association CMS Oissel handball avaient toujours été significativement inférieures au SMIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit (SMC), société anonyme dont le siège

X... s'était porté caution sans le consentement de son épouse, commune en biens, la Société marseillaise de crédit (SMC) a fait pratiquer deux saisies-attribution sur des comptes ouverts au nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit (SMC), dont le

SMAC DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] - représenté par son syndic en exercice, le cabinet [Localité 2],- [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Eric

Le 5 septembre, Smit a mis fin au contrat.

Z... d'une somme de 40 000 francs en vue de la constitution de la société SMAC n'a été rapportée ; "alors, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, en relevant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroid, dont le siège est RN 89, 63370 Lempdes, en cassation

prévu qu'il en conserverait la charge moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire et à la condition que la rémunération proprement dite du travail reste au moins égale au SMIC

prévu qu'il en conserverait la charge moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire et à la condition que la rémunération proprement dite du travail reste au moins égale au SMIC

personnalisée de reclassement ; que l'arrêt constate que par un courrier du 30 novembre 2010, l'employeur a proposé à la salariée un emploi de serveur à plein temps moyennant une rémunération égale au smic

surveillance passive pendant huit heures et une astreinte de sécurité pour la nuit ; que le tribunal a retenu l'offre de la compagnie, qui est adaptée en ce qui concerne la rémunération, compte tenu du taux du SMIC

était resté à son poste de travail, d'autre part, quelle que soit la durée de la formation, cette rémunération ne peut être inférieure au salaire antérieur lorsque celui-ci n'atteint pas deux fois le SMIC

N... est salarié de la société Ectal, ayant été embauché en qualité de monteur par contrat de travail du 2 septembre 2002 et qu'il a régulièrement perçu en rémunération un salaire égal au SMIC pendant

sécurité sociale a fait droit au recours de l'intéressé au motif qu'il convenait de convertir le salaire perçu au titre de l'activité litigieuse en heures de travail, sur la base du taux horaire du SMIC

société de sa demande reconventionnelle, le conseil de prud'hommes, après avoir rappelé à juste titre que le minimum, déduction faite des frais professionnels, était égal, par trimestre, à 520 fois le SMIC