de 200 000 francs, ne saurait établir sa bonne foi d'autant que dès le mois d'août 1999, il a saisi le tribunal de commerce de Fréjus pour demander l'annulation de cette clause ; "1 ) alors qu'un simple

.) ; que l'administration fiscale expose que lorsque les contractants recourent à un acte simple, mensonger ou ambigu qui laisse dans l'ombre leurs intentions réelles de donateur et de donataire, ils s'exposent

allégations mensongères ne sauraient, en elles-mêmes, et en l'absence de toute autre circonstance, constituer des manoeuvres frauduleuses ; qu'ainsi, le simple pour un pharmacien biologiste de remplir

Etienne, pour faux en écritures de commerce, escroqueries et délit assimilé à la banqueroute simple, à dix-huit mois d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende, Y...

Lepinay par une dissimulation du nombre de salariés demandeurs dans la procédure prud'homale en cours, qu'ils se bornaient à de simples allégations quant à leur ignorance de l'ampleur des instances en

pour obtenir paiement de sommes en réalité non dues, constitue de simples mensonges écrits émanant du prévenu, qui ne sauraient, à eux seuls, constituer le délit d'escroquerie s'il ne s'y joint aucun

avoir subis ; qu'ainsi que déjà vu, la version des faits présentés par l'intéressée n'est pas crédible et ne peut être retenue ; que la liste comprenant des objets probablement surévalués, constitue un simple

A ETE DECLARE COUPABLE D'ESCROQUERIE ; QU'EN EFFET, SI DE SIMPLES MENSONGES NE PEUVENT CONSTITUER LA MANOEUVRE FRAUDULEUSE CONSTITUTIVE DE L'ESCROQUERIE, IL EN EST AUTREMENT LORSQUE, A CES MENSONGES

d'une part, que le délit principal d'escroquerie, dont Jean-Pierre Y... a été déclaré complice, n'est pas caractérisé, en la cause ; qu'en effet, l'arrêt ne retient à charge contre Micheline B... qu'un simple

De tels récits, identiques en substance, il y en a tant que l’on ne peut plus guère les écarter comme de simples mensonges.

accrédités (commissaire aux comptes, établissements financiers) a contribué à authentifier les informations qui y figuraient sous la garantie du prévenu et à accroître la confiance tiers, ce qui dépasse le simple

d'assurance maladie ne l'étaient pas mais avaient été réalisés à des dates différentes de celles figurant sur les feuilles de soins ; qu'ainsi la seule mention de dates d'actes erronées ne constitue qu'un simple

d'un tiers, ou d'une mise en scène destinée à accréditer la survenance d'un sinistre dans la centrale de la Bastide du Salat, les faits retenus par l'arrêt attaqué sont constitutifs tout au plus d'un simple

l'arrêt attaqué a reconnu Jean-Pierre X... coupable des fins de la prévention d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et l'a condamné à une peine de trois années d'emprisonnement assorti d'un sursis simple

cinq susnommées ; au fond que la cour ne peut que faire sienne les observations de l'appelant selon lesquelles le délit d'escroquerie suppose la démonstration de manoeuvres frauduleuses distinctes du simple

[T] [R] fait valoir que : A titre principal, - outre qu'il n'a rien dissimulé à son contradicteur, la fraude visée par l'article 595-1° du code de procédure civile, ne se réduit pas à un simple mensonge

saine elle n'a pu recouvrer notamment une avance de trésorerie consentie à l'entreprise X... d'un montant de 170 000 francs ; "1 ) alors qu'un bilan comportant des écritures inexactes constitue un simple

Le simple mensonge ou le silence mensonger ne sont pas constitutifs de fraude sans autre éléments de nature à le renforcer.