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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10593
23 juin 2016
23 juin 2016
le 2 septembre 2005, il avait dans le même temps, par lettre du 26 août 2005, manifesté son refus de cette modification ; que la Cour d'appel a considéré que ce courrier du 26 août 2005 évoquait un simple
Source officielleChambre 1 A
678b4541fc3c89482d4f20d0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
euros au titre de l'indemnité de résiliation concernant le prêt d'équipement, en revanche, l'absence de date comme de signature du second contrat de prêt (PGE), fait apparaître ce dernier comme un simple
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310446
19 décembre 2019
19 décembre 2019
cession doit lui être signifié à moins qu'il en ait pris acte dans un acte authentique ; qu'en l'espèce, les significations réalisées le 4 septembre 2014 ne comportaient pas l'acte de cession, mais un simple
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f45
22 mai 2000
22 mai 2000
Il soutient Qu'il n'a ni travaillé ni donné son accord à la Société MAURICE pour travailler avec elle avant son licenciement et qu'il aurait donc été licencié sur un simple projet ; Que son contrat
Source officielleChbre Affaires familiales
66235ac5aec0e60008fe9895
11 avril 2024
11 avril 2024
de 2017, - qu'en dépit des demandes du notaire Guyanais, Maître [D] a refusé de modifier ce qui n'était qu'un simple projet, comme l'a reconnu Monsieur [T] dans ses écritures, - qu'elle n'a jamais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00332
1 février 2011
1 février 2011
était un critère pertinent pour traiter différemment des salariés qui présentaient des demandes de départ volontaire, quand cela conduisait à privilégier des demandes qui avaient été déposées pour un simple
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Par arrêt avant dire droit rendu le 8 août 2016, la cour a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à s'expliquer, par simple note, sur la recevabilité de l'appel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310079
13 février 2020
13 février 2020
euros ou de contrats de réservation pour au moins 60% du chiffre d'affaires prévisionnel des locaux de commerce et de 60 % du chiffre d'affaires prévisionnel des appartements, bien qu'en l'état d'un simple
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb3
4 avril 2024
4 avril 2024
les modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété, cet article ne prévoyant en aucun cas que l'unanimité s'applique pour mandater un avocat afin de rédiger un simple
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb22d6a73bd8b784dd18cd
4 avril 2019
4 avril 2019
Elle faisait valoir que : - il n'avait jamais existé qu'un simple projet de film, que Monsieur V... avait tenté de s'approprier, - Monsieur V... ne rapportait la preuve d'aucun élément
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10131
31 mai 2016
31 mai 2016
destinataire et le prix du transport ainsi que celui des prestations accessoires prévues ; que la Société SCAT TRADING CENTER faisait valoir que le document daté du 9 février 2009 ne constituait qu'un simple
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
26 novembre 2008
de vente verbale qui n'était qu'un simple projet sans valeur dès lors que le prix n'était ni déterminé, ni déterminable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163b7f7b88d7e4ae5cfe362
30 juin 2010
30 juin 2010
concurrence de 2% du CA HT réalisé par la vente de produits lubrifiants SHELL et de 10 % du CA HT des systèmes d'aspiration centralisée HUSKY ; Courant juillet 2008, la société FONLUPT SERVICE a procédé
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616340227dbf94c22343c9b7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
payer la somme de 22.000 € alors qu'il prononçait la résiliation du contrat aux torts partagés; qu'elle fait valoir que le devis signé par Mme [B] correspond à une commande à exécuter et non comme un simple
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cd0
6 mars 2002
6 mars 2002
La perquisition effectuée sur les lieux se révélait négative, mais il était cependant décidé de procéder à l'interpellation de l'ensemble des mis en cause apparus dans ce dossier (arrêt p. 14 al. 1) ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404126_20240802
2 août 2024
2 août 2024
est reprochée ; s'agissant de sa posture professionnelle, du respect des consignes données ou de l'utilisation de son téléphone portable sur les heures de travail, l'administration s'est bornée à procéder
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908991a212a19f662df5e6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Condamner le même aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Marc Fouéré, avocat. M. [V], intimé, par dernières conclusions du 27 mai 2024, demande à la cour de : - déclarer M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310413
12 juillet 2018
12 juillet 2018
cabinet d'un avocat alors que les deux parties disposaient d'un conseil, et à l'appui de cette prétention, produisait un courrier du conseil de la SCI B... qui confirmait s'être borné à la rédaction d'un simple
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725108
23 janvier 2025
23 janvier 2025
établie par elle-même répertoriant des produits inutilisables à cause de la rupture du partenariat comprenant des emballages et étiquettes ou bien une évaluation du stock de départ préconisé et un simple
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'EDF et, par la suite, au profit de la métropole européenne de Lille (MEL) en vertu des articles L. 5217-2 et L. 5217-5 du code général des collectivités territoriales, à cet égard elle produit un projet
Source officiellePage 18 sur 7735