A Bill may be brought before the Seimas by 50,000 citizens with the right to vote, and the Seimas must consider it.”

A la suite des discussions entre la société SAS SETA ENVIRONNEMENT et [X] [N], agent commercial de la compagnie AREAS DOMMAGES, les contrats d’assurance de la SAS SETA ENVIRONNEMENT et VAREMA RECYCLAGE

procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 8 avril et 22 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA

L'action en revendication de propriété formée par la société SEIT portant sur les chambres situées aux deuxième, troisième et quatrième étage de l'immeuble sis au numéro 4, qui les a données, par bail

X..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Seitha, domicilié ..., 28/ M.

X... a été engagé le 31 décembre 1992 par la CGFTE pour être détaché auprès de la Société d'économie mixte des transports amiénois (SEMTA), dont le conseil d'administration lui a confié, le 25 février

Nîmes, 3°/ à la Société d'exploitation des énergies photovoltaïques (SEEP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la Société des énergies d'innovations techniques (SEIT

Seta, - les conclusions de M.

[S], la société 2k et la selafa Eymin Seite in solidum à réparer le préjudice subi par Mme [Q], n'avait pas prononcé de condamnation à garantie à l'encontre de la selefa Eymin Seite, de sorte

, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la ville de Briançon a, en 1978, chargé la Société d'études et d'installations thermiques et aérauliques (SEITHA

La société soutient que : - les conclusions présentées par la société SEETA et dirigées contre elle sont nouvelles en appel et donc irrecevables ; - la demande indemnitaire de la société SEETA, présentée

X..., engagé le 2 janvier 1969 par la Société nationale d'exploitation des tabacs et allumettes (SEITA), et qui travaillait en qualité d'aide de laboratoire, a été licencié pour motif disciplinaire le

X..., agissant en qualité de maître d'oeuvre, et de la société Froid Seicar, chargée du lot " ensemble de construction isothermique pour chambres froides et laboratoires ", y compris portes de frigo et

(Seine-Maritime), 2°/ capitaine commandant le navire "Setia Budhi" compagnie PT Djakarta Lloyd à Djakarta (Indonésie), JL Hadji X... Salim 18 domicile élu aux agences maritimes ...

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, la société Seitha a demandé à la société American Express Carte-France la délivrance, au nom de l'un

De son côté, la SAS Serta France conclut à la confirmation du jugement rendu en toutes ses dispositions et à la condamnation de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 15 novembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 octobre 2016, n° 15-84.730) dans la procédure suivie contre les sociétés SEITA

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de Me Vuitton, avocat de la SARL SETAA DISTRIBUTION, - les conclusions de M.