Section [...] ; "alors que, si la confiscation rejoint l'intérêt général prévu à l'article 1er du Protocole n° 1 permettant de porter atteinte au droit de propriété, c'est à la condition que la sanction

d'administration des barreaux", cependant que, au sein du titre III consacré à "l'exercice de la profession d'avocat" figure un chapitre 3 intitulé "règles professionnelles", lui-même divisié en plusieurs sections

l'activité de chef adjoint de service ayant des responsabilités médicales partagées, tant au niveau des soins que de l'organisation du service, ainsi que le prévoit l'annexe 3 de la convention en sa section

l'activité de chef adjoint de service ayant des responsabilités médicales partagées, tant au niveau des soins que de l'organisation du service, ainsi que le prévoit l'annexe 3 de la convention en sa section

l'activité de chef adjoint de service ayant des responsabilités médicales partagées, tant au niveau des soins que de l'organisation du service, ainsi que le prévoit l'annexe 3 de la convention en sa section

s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la Société nouvelle d'exploitation des papeteries Mosca faisant valoir : "que si l'intéressé avait réellement eu la qualité de cadre, il aurait saisi la section

recruté le 1er janvier 1975 en qualité d'employé par la société de Secours minière d'Auboué, devenue société de Secours minière (SSM) fer et sel de Lorraine, est devenu ultérieurement sous-chef de section

ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge le coût des produits pharmaceutiques délivrés, courant 1992 et 1993, à une pensionnaire de la section

contestation sérieuse, de manière à ce que la Cour de Cassation puisse exercer son contrôle; que l'ordonnance attaquée, bien que mentionnant une contestation de la société Celdis, fondée sur l'article 14, section

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré sur la mesure de confiscation du bien immeuble consistant en une maison sise à [Adresse 3], Section AI n° [Cadastre 1], dont

l'ordonnance de déclarer expropriée immédiatement, pour cause d'utilité publique, au profit de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, une emprise de 2 260 m² de la parcelle cadastrée section

le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt de la condamner à faire procéder à l'arrachage ou à l'élagage des arbres situés en limite des parcelles cadastrées section

M... et se poursuit en longeant les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...], à défaut d'avoir appelé dans la cause l'ensemble des propriétaires de

[PE] en qualité de représentant syndical de la section syndicale du Syndicat Anti-Précarité (le SAP). 2. A titre reconventionnel, M.

conclusions et pièces, versées le 10 mars 2021, comme étant tardives et de confirmer l'ordonnance lui ordonnant sous astreinte de cesser toute occupation et extraction dans la vallée à Feu Tefaanui cadastrée section

abus sexuels qu'il dit avoir subis dans sa jeunesse, il a ressenti de la haine et une volonté de vengeance contre les enfants et les adolescents, avec des fantasmes de castration ; que le fait de sectionner

dès lors au prix d'une dénaturation flagrante de ces conclusions que la cour d'appel a affirmé que lesdits tableaux ne permettaient pas de connaître avec précision la variation de l'effectif de la section

servir de fondement à la défense des intérêts protégés des syndicats; que, cependant, la Cour relève, comme l'a fait le tribunal que les articles 432-1 et 432-2 du Code pénal sont intégrés dans la section