Lorsque les deux premiers tours de scrutin n'ont pas donné de résultats pour la nomination d'un membre du bureau, l'élection a lieu au troisième tour de scrutin à la majorité relative et, à égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article 9-1

—

déclaration de situation patrimoniale des candidats à l'élection du Président de la République porte sur les éléments mentionnés au II de l'article LO 135-1 du code électoral et évalués à la date du premier jour du troisième mois précédant le premier tour

Article L7223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

Code général des collectivités territoriales

Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres.

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 26

Code des juridictions financières

Ces nominations sont prononcées hors tour.

Article 1

—

Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être

Article R262-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 87

Code des juridictions financières

d'observations définitives mentionné à l'article L. 262-67 du présent code est suspendu à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu'au lendemain du tour

Article R272-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 42

Code des juridictions financières

d'observations définitives mentionné à l'article L. 272-65 du présent code est suspendu à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu'au lendemain du tour

Article R243-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 00

Code des juridictions financières

d'observations définitives mentionné à l'article L. 243-4 du présent code est suspendu à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu'au lendemain du tour

Article L260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification

Article 3

—

; - année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ; - année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.

Article L1424-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

Si l'élection n'est pas acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, elle est acquise au bénéfice de l'âge.

Article 11

—

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale, les modules afférents à la classe de seconde sont délivrés à l'élève.

Article L122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code des juridictions financières

Pour les conseillers référendaires en disponibilité, l'avancement au grade de conseiller maître s'effectue hors tour.

Article R712-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

Code de l'éducation

l'effectif de la section disciplinaire est incomplet pour un sexe et un collège, les membres élus du conseil académique appartenant au collège électoral correspondant complètent l'effectif de la section disciplinaire en élisant au scrutin majoritaire à deux tours

Article 48

—

Les résultats du premier tour des élections des représentants de la délégation des personnels privés servent à la mesure de la représentativité des organisations syndicales pour les agents contractuels sous le régime des conventions collectives, dans

Article (35 à 38)

—

Avenue André Malraux TOURS 37 Avenue de l'Alouette Avenue de Grammont TOURS Avenue de Bordeaux CHAMBRAY-LES-TOURS 37 Avenue de Bordeaux Avenue de l'Alouette TOURS Avenue du Grand Sud CHAMBRAY-LES-TOURS

Article 2

—

classe de seconde à régime spécifique conduisant au baccalauréat technologique STHR.

Article L192-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Code minier (nouveau)

Au cas où tous les candidats de la même liste auraient été élus, il est procédé à de nouvelles élections au scrutin de liste majoritaire à deux tours ; 2° Si le délégué mineur a été élu au scrutin de liste majoritaire à deux tours, il est procédé à de

Article 350 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 71

Code général des impôts, annexe III

I. – L'autorité compétente de l'Etat mentionnée au second alinéa de l'article 716, au premier alinéa de l'article 805, à l'article 808, à la seconde phrase du second alinéa du II de l'article 1066, au second alinéa du II de l'article 1384 A, à la première

Article ANNEXE, 7

—

d'un silence d'une seconde et demie.

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