Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461899.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un courrier du 21 janvier 2022, le syndicat mixte Atlantic'Eau a rejeté la candidature de la société Saur comme tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316830_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de Vendée Eau et seront directement versés à l'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402601_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux dysfonctionnements constatés sur les modules n° 2 et 3 du site de traitement des eaux
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb520cdc6046d47872820
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En l'absence de réponse de la SAUR, la SAS ADL a refusé le paiement des factures en cours.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401822_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
enregistrée le 13 juin 2024, la communauté de communes du bassin de Pompey, représentée par Me Raude, demande au tribunal : 1°) d’annuler partiellement le contrat de délégation de service public d’eau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307539_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Or il ressort de l'avis émis par le gestionnaire du réseau public d'eau potable, la SAUR, le 16 novembre 2021 que si des travaux d'extension ne sont pas nécessaires, des travaux de renforcement de ce réseau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300898
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Y... sous astreinte, débouté Mme X... de ses demandes de restitution de trois parcelles, condamné Mme X... au remboursement d'une partie de la facture d'eau payée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01601_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la société SAUR, en charge du service public d’adduction en eau potable pour la commune d’Eurre, a émis le 4 mai 2023 un avis sur le projet d’aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500827_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Me Sellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de prestations de service de contrôles de compactage pour la période 2025-2029 lancée par le syndicat des eaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658b
12 décembre 2002
12 décembre 2002
de la privatisation du service de distribution de l'eau de BERLIN.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505803_20250829
29 août 2025
29 août 2025
dès lors que l'eau est propre à la consommation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204135_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, Mme B A demande l'annulation de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le Centre des Finances Publiques lui réclame un impayé de 110,44 euros concernant la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303167_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une eau destinée à la consommation humaine est une eau propre et salubre qui, seule, convient aux usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, à l'hygiène corporelle, à l'hygiène
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501801_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B demande au tribunal d'enjoindre à la société d'aménagement urbain et rural (SAUR) de réaliser des travaux de branchement au service de distribution d'eau potable au 11 avenue de Libourne à Créon (33670
Source officielle2ème chambre
DTA_2201567_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La société SAUR a été chargée de l'exploitation du service de distribution publique d'eau potable de la commune de Bar-sur-Aube dans le cadre d'une délégation de service public conclue le 21 décembre 2009
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502852_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
pluviales ne fixent d'exigences minimales pour les ouvrages de gestion des eaux pluviales qu'à l'égard des parcelles urbanisées situées soit en bassin versant hydrauliquement saturé, soit en bassin versant
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028740685
17 mars 2014
17 mars 2014
de la basse-Ardèche a autorisé son président à signer avec la société Saur les contrats de délégation de service public de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif, d'autre part, des décisions
Source officielle3ème chambre
DTA_2008452_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Teboul-Gelblat, demande au tribunal : 1°) de " déclarer " que le maire de Richebourg ne pouvait lui refuser le raccordement au réseau d'électricité et au réseau d'eau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01590_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la société SAUR, en charge du service public d’adduction en eau potable pour la commune d’Eurre, qui a émis le 16 novembre 2021 un avis sur le projet d’
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de Saumos et Le Temple, la communauté de communes des grands Lacs, la société SAUR, la société AGUR, la société Suez Eau France, la société du Bassin d’Arcachon et d’assainissement, la commune de Salaunes
Source officiellePage 18 sur 71