En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I : Emplois de secrétaire général BAS-RHIN Emplois de sous-préfet d'arrondissement LE HAVRE Emploi

Article R4421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27

Code des transports

Lorsque le préfet de la région Hauts-de-France est informé d'une ou plusieurs condamnations ou amendes prononcées dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou de la Commission centrale de navigation du Rhin, autres que la France, à l'encontre

Article D4221-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 14 > 09

Code des transports

Sont autorisés à naviguer en zones 3 et 4 : 1° Les bateaux et les engins flottants titulaires d'un certificat de l'Union, d'un certificat de visite délivré sur le fondement de l'article 22 de la convention révisée pour la navigation sur le Rhin ou d'un

Article Annexe I

—

TEXTE INSTITUTIF Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés Article R. 123-81 du code de commerce Commission de présentation aux offices vacants de notaires et d'huissiers de justice situés dans les départements du Bas-Rhin

Article 1

—

mentionnés aux 5 et 8 de l'article L. 511-6 du même code ; ― les informations relatives aux situations de surendettement mentionnées au livre VII du code de la consommation et aux jugements de liquidation judiciaire prononcés dans les départements du Haut-Rhin

Article 66

—

I. - Les départements, les communes et les établissements publics départementaux et communaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle peuvent affilier leurs agents titulaires à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales dans

Article R4422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23

Code des transports

Article 1

—

départements des Côtes-du-Nord, de l'Essonne, du Gers et de l'Indre ainsi que dans les arrondissements de Grasse (Alpes-Maritimes), d'Arles (Bouches-du-Rhône), d'Evreux et des Andelys (Eure), de Montbrison (Loire), de Molsheim et de Sélestat-Erstein (Bas-Rhin

Article 1

—

totalité : : Département : Arrondissement : Cantons : :-----------------:------------------:----------------------------: : Alsace : : Bas-Rhin

Article 2

—

pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine et des préfectures des départements du Haut-Rhin

Article 7

—

Il est pris acte de la délibération du conseil général du département du Bas-Rhin, en date du 29 septembre 1922, et de la délibération de la chambre de commerce de Strasbourg, en date du 22 juin 1922, par lesquelles ces assemblées s'engagent respectivement

Article Annexe 2

—

du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 680000643 FINESS géographiques 670000215 Etablissement FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01673 Libellé CPU CPAM du Bas-Rhin

Article Annexe IV

—

(28), Loiret (45), Manche (50), Marne (51), Nièvre (58), Orne (61), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Bas-Rhin

LEGIARTI000025004137

—

Sans arrêt IP de 40 % Industries de la métallurgie 206 499 1 678 4 602 9 081 29 599 1 943 48 675 94 680 422 751 Industries du bâtiment et des travaux publics (hors départements du Haut-Rhin

Article L425-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 64

Code de l'environnement

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les organisations représentatives des communes sont également consultées avant la mise en œuvre du plan de chasse.

Article R425-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

Code de l'environnement

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les organisations représentatives des communes définies par arrêté du préfet sont également consultées. 1° Pour chacune des trois années cynégétiques, sur le nombre minimum d'animaux susceptibles

Article L611-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 15

Code de l'éducation

dans le cadre d'une activité bénévole au sein d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin

Article 1

—

d'hydrocarbures liquides, à partir, d'une part, de la zone de Lavéra et, d'autre part, du terminal maritime de Fos-sur-Mer en vue de desservir des installations pétrolières situées dans les départements des Bouches-du-Rhône, de l'Isère, du Doubs, du Bas-Rhin

Article 5

—

Les eaux du domaine public comprises dans la circonscription du port autonome sont, au point de vue de la police de la pêche, régies par les mêmes règles et placées sous la surveillance des mêmes services que les eaux des voies navigables (Rhin ou canaux

LEGIARTI000032829730

—

celle-ci Finess juridique 670780543 Finess géographique 670000272 Etablissement CH INTERCOMMUNAL DE LA LAUTER Code comptable 067120 Ville du comptable WISSEMBOURG Code CPU 01673 Libellé CPU CPAM du Bas-Rhin

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