[Z] [R], directeur de la société genevoise [3], qui a confié à un restaurateur d'oeuvre d'art la restauration d'œuvres de [C] [D] entreposées précisément à [Localité 2]. 5.

était affectée Mme [M], une convention de formation professionnelle d'un stagiaire-type conclue par l'intermédiaire de Mme [B], un document type sur les modalités d'hébergement et de restauration

X... a été engagé le 29 novembre 1982 par la Maison de retraite Saint-Vincent en qualité de cuisinier ; que la Maison de retraite a confié, à compter du 19 avril 1988, le service de restauration à la société

privé du 28 décembre 1982; que le bail ayant été cédé à une société exploitant un commerce de bar-restaurant, une assemblée générale des copropriétaires du 8 février 1989 a interdit l'activité de restauration

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 9 mars 2000), que la société Compagnie générale de chauffe entreprise (CGCE), chargée de la réalisation d'installations thermiques puis de l'exécution d'un réseau

de gratuité de circulation cesserait à l'expiration de la période de survie de l'accord, et qu'il serait remplacé par un badge de télépéage comportant une réduction de 30 % pour les passages sur le réseau

expliquant qu'il avait donné ordre de livrer ces deux machines en raison de leur aspect rutilant par rapport aux machines de même type dont la société était propriétaire, qu'il désirait vendre ; "s'il restait

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en ses qualités de représentant des créanciers de la société Champs-Elysées restauration

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Eurest France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Multi Restauration service, les conclusions de M.

En raison d'échéances impayées, le prêteur a assigné les emprunteurs en paiement du capital restant dû ainsi que des intérêts.

vu des propriétés pharmacologiques de ceux-ci, l'ampleur de leur diffusion, leurs modalités d'emploi et la connaissance qu'en ont des consommateurs, si ces produits peuvent être utilisés en vue de restaurer

H..., une maison à usage d'habitation ; qu'il était stipulé dans l'acte que l'immeuble était raccordé au réseau d'assainissement et que celui-ci n'avait fait l'objet d'aucun contrôle de conformité par

Mme [I] fait grief à l'arrêt de répartir les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant commun à concurrence de deux tiers à la charge du père et du tiers restant à la charge de la mère, alors « qu'en

comportement de la victime puis à l'audience, Marc Z... affirme que le responsable du restaurant l'a fait attendre 45 minutes pour encaisser son addition, chaque participant devant payer directement le restaurateur

X... était d'installer et de gérer un réseau de distribution de ses produits et que cette tâche n'était pas un travail de prospection de la clientèle mais de gestion d'un réseau de distribution de produits

sis place de Torcy à Sedan Frédéric B... et Gaël C... à Jean-Philippe Z... et Antonio A..., et il se prévaut à cet égard de deux attestations d'une cliente et d'un employé de l'établissement de restauration

mais par une autre société qui avait le même dirigeant, quand l'exécution loyale du contrat de franchise interdisait au dirigeant de la société franchisée d'exercer une activité concurrente à celle du réseau

avait limité ses efforts pour maintenir le réseau « [3] », au motif inopérant tiré de la nécessité de promouvoir le réseau « [5] » adopté désormais par la quasi-totalité des franchisés, la cour d'appel