internet des parfums pour le compte de la société NUANCE, notamment par le biais du site e-bay sous le pseudonyme < < marie pascale21280 > > ; Que, suivant décision dont appel, le tribunal a essentiellement

  2) Fond   La Cour note que les requérants ont été déclarés coupables essentiellement sur la foi de déclarations de témoins oculaires obtenues lors de la parade d’identification.

STEVE en pin point codée 150014061134 comporte une étiquette cousue à l'intérieur avec la marque en cause ; mais curieusement cette chemise comporte sur sa poche extérieure gauche un motif cousu ressemblant

judiciaire au redressement de l'entreprise exploitée par Monsieur [E] [K], désigné à cette fonction par le tribunal de commerce de Fréjus le 02 juillet 2012 (intervenante volontaire) demandent pour l'essentiel

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2012), qu'estimant que le programme télévisé "Dilemme" proposé par la société ALJ productions (la société ALJ) reprenait les caractéristiques essentielles

comporte aucune similitude avec la marque, le nom commercial ou le signe distinctif utilisés par la société Pages jaunes, dont le sigle ou le logo est composé d'un "J" majuscule et un point, le tout ressemblant

comparaison des biens ou services offerts par un concurrent n'est licite que si elle n'est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur et compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles

Par voie de conséquence, elle demande à la Cour de déclarer nulle la marque n° essentielles sont toutes uniquement attribuables à la recherche d'un résultat technique ; Considérant qu'en premier lieu

Schmidt au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à prendre en charge les entiers dépens d'appel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Considérant que la société GOLIATH fait valoir, pour l'essentiel

Les signes litigieux s’en distinguent toutefois par des éléments visibles (aspect dentelé, troncage, couleur), si bien qu’il sera retenu une ressemblance visuelle moyenne.

produit, la cour d'appel a retenu que ces lettres ne faisaient aucune mention ni de la société Maison Apollinaire ni du produit "Le Bouquet des gourmets" mais se bornaient à une mise en garde fondée essentiellement

Ce texte impose donc au juge une condition essentielle avant de pouvoir accorder une provision, celle de rechercher si l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

L'appréciation de la contrefaçon s'effectue au regard des ressemblances, non des différences.

DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté toutes les demandes des sociétés Tschoeppe industrie et Fermetures Tschoeppe ; AUX MOTIFS QUE « les intimées fondent essentiellement

contexte factuel des bribes de phrases éparses dans deux récits qui n'ont guère en commun que l'intrication de deux trames, policière et sentimentale, relevé le caractère à tout le moins sommaire de ressemblances

commerciale, le nom commercial et l'enseigne de la Compagnie des Bateaux Mouches et, d'autre part, les marques arguées de nullité, un risque de confusion, lequel s'apprécie en fonction, notamment, de la ressemblance

Elle ajoute que les dénominations en présence ne sont nullement identiques et ne présentent aucune similitude au sens de la jurisprudence en la matière, qu'il n'existe aucune ressemblance visuelle, phonétique

COM demande à la cour, pour l'essentiel, de dire que la société PMC DISTRIBUTION a commis outre des actes de concurrence déloyale et parasitaires, des actes de contrefaçon de droits d'auteur, la condamner